Les Faits : A l’ère du numérique, tous les secteurs d’activité sont impactés par la révolution de l’IA. Celle-ci permet sous d’autres cieux, de faire des analyses prédictives des affaires judiciaires ou de détecter la fraude et tout comportement suspect. Cette prouesse technologique est la résultante des données quantitatives et qualitatives numérisées au fil des ans. D’où cette affirmation : « Les données sont une locomotive pour l’IA ». Par ailleurs, en RDC les pratiques judiciaires avoisinent l’antiquité ; les décisions et actes de procédures sont parfois saisies dans les bureautiques ou cybercafés de fortune, parsemés aux palais de justice. Et par manque d’électricité, certaines juridictions de l’arrière-pays recourent encore à la machine à écrire ou au manuscrit. A cela s’ajoutent la mauvaise gestion des archives et le défaut d’archivage électronique des données en format papier. Ainsi ces données sont éparses et non maîtrisées.
En Droit : Selon les Académies suisses des sciences, les données sont « les unités d’information analogiques et numériques qui sont disponibles dans divers formats : chiffres, textes, images, vidéos ou sons qui peuvent être saisies, analysées et transformées en informations ». Dans cette optique, l’article 43 de l’ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique stipule que les données concernées par l’archivage électronique, doivent être structurées, indexées et conservées sur des formats appropriés à la conservation et à la migration, en vue de garantir leur intégrité, leur restitution et leur accessibilité dans un contexte technologique changeant. Les articles 167 et 168 dudit code, définissent les données publiques comme celles produites, reçues ou traitées dans le cadre des missions de service public et sont stockées dans les registres publics de données de la RDC, notamment le registre judiciaire ; constitué des décisions prises par les Cours et tribunaux de tous les ordres de juridiction.
Certes récent, mais ce code est plus cosmétique qu’efficace. Aussi, l’évolution rapide du monde numérique avec le développement exponentiel de l’IA, notamment les IA génératives telles que ChatGPT, fait émerger principalement ses lacunes en rapport avec la data science et donc une mise à jour s’impose. Car, il est impossible de déployer l’IA dans un service public sans maîtriser ses propres données. Aux décideurs de le rendre effectif et l’adapter aux nouveaux défis. Outre ceux-ci, l’omniprésence de la corruption, la dépendance du juge au politique, etc. entachera la fiabilité des résultats des analyses prédictives ou la détection de la fraude et du comportement suspect, que l’IA pourra faire. Le feuilleton l’affaire BUKANGA-LONZO où la Cour Constitutionnelle s’est dédite dans deux arrêts à portée jurisprudentielle, en est la parfaite illustration.
Face à ces évidences, l’enthousiasme à l’IA doit céder la place à une profonde remise en question du système et des pratiques, car « sans données dignes de confiance, il n’y a pas d’IA digne de confiance, et que sans une solide littératie des données, il n’y a pas de littératie en IA !» dixit le professeur Diego Kuonen.
Me Hugo BOLANSHI BOMONSHI
