Par: Me YAV KATSHUNG JOSEPH, Professeur et Avocat
LIMINAIRES
Voilà une dizaine de jours qu’a sonné le glas des vacances judiciaires et que la logique veut que le travail de l’avocat soit au ralenti pendant ces deux mois, soit du 15 août 2009 au 15 octobre 2009. Mais en réalité, dans ce monde de « qui cherche quotidien » accentué par la crise économico-financière, peu prendront réellement ces vacances.
Ainsi, pour débuter en beauté lesdites vacances, je me suis proposé de mettre en relief un cas qui défraye la chronique depuis quelques jours : la (re)naissance du Jeune Barreau de Lubumbashi (JBL). En effet, « Il n’y a rien de plus puissant qu’une idée dont le temps est venu ». Cette observation de Victor Hugo semble pouvoir avec modestie être appliquée à notre rôle et surtout à cette réflexion.
« LE JBL » POUR QUOI FAIRE ?
Cette question ne doit plus surprendre les lecteurs du « colibri » et résume en fait l’idée de la polémique autour de la création d’une association sans but lucratif dénommée « Jeune Barreau de Lubumbashi ». Depuis la première sortie officielle – riche en couleurs- de cette association, le 12 août 2009 à la Maison du Barreau de Lubumbashi en RDC, des voix s’élèvent -même timidement et dans tous les sens- autour du pourquoi de cette association et surtout de l’usage des mots « …Barreau de Lubumbashi ».
Des discours du Bâtonnier a ceux des membres, il ressort que le JBL œuvre à occuper la place qu’elle mérite au sein de notre Ordre compte tenu de la proportion importante que représentent les « Jeunes » avocats dans la démographie du Barreau. Mais, il semble que déjà -malgré tous ses efforts-, le JBL a de la peine à être connue et reconnue, mieux à faire l’unanimité. À peine né, on lui adresse déjà des reproches -à tort ou à raison-, y compris par certains membres du Conseil de l’Ordre.
Ceci nous conduit à nous questionner sur le pourquoi de cette ASBL, de l’usage des termes « jeune barreau » et « barreau de Lubumbashi » ainsi que de la place de cette association au sein de notre Corps.
« JEUNE BARREAU », INNOVATION OU SIMPLE MIMETISME ?
Ceux qui furent présents le jour de ladite sortie officielle, avaient certainement suivi que le jeune barreau de Lubumbashi est entre autres, une matérialisation du projet de campagne du Bâtonnier John Kalala qui en soit ne constitue qu’une renaissance de la « défunte » Association des Jeunes Avocats du Zaïre (AJAZ). Le JBL est donc une association sans but lucratif dont ses membres sont des « jeunes » avocats du Barreau de Lubumbashi. C’est-à-dire, ceux ayant moins de 14 ans d’ancienneté au Barreau ou au plus 45 ans d’age biologique.
Ici il sied de relever que cette notion de « jeune barreau » n’est pas nouvelle sur terre. Depuis longtemps, ces associations sont présentes sous d’autres cieux et leurs rapports avec leurs barreaux respectifs sont bien définis et compris. À tout hasard, l’on peut citer le cas du Luxembourg, de Poitiers, de Vaudois et de Montréal.
En effet, à Luxembourg, il existe « la Conférence du Jeune Barreau de Luxembourg » qui est une association fondée en 1923 dont sont membres les jeunes avocats ayant moins de 11 ans d’ancienneté au Barreau de Luxembourg. Sa principale mission est la défense des intérêts des jeunes avocats. La Conférence du Jeune Barreau soutient le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg et le Conseil de l’Ordre et en particulier chaque fois qu’il en va de l’intérêt des jeunes avocats.
À Poitiers, « l’Association du Jeune Barreau Poitevin » a pour objet l’accueil et l’aide des avocats nouvellement inscrits au Barreau de Poitiers, ainsi que le développement de la confraternité et de la convivialité professionnelle. L’Association tend, dans certains domaines, d‘être un interlocuteur privilégié entre les différentes instances, tel que l’Ordre, l’Ecole des Avocats et les jeunes confrères....
En Suisse, le « Jeune Barreau vaudois » est ouvert aux avocats de moins de 45 ans pratiquant le barreau, aux titulaires du brevet d’avocat depuis moins de 5 ans, ainsi qu’aux avocats stagiaires. Cette association a pour but premier la formation continue de ses membres. Développer les rapports confraternels entre ses membres et avec d’autres Jeunes Barreaux suisses et étrangers constitue le deuxième but statutaire.
Au Canada, « l’Association du Jeune Barreau de Montréal » (AJBM) , fondée il y a plus 110 ans, représente près de 4500 avocats de 10 ans et moins de pratique de la région de Montréal. Sa mission est double. D’une part, elle veille à défendre et promouvoir les intérêts de ses membres. D’autre part, elle fournit de façon bénévole des services de consultation et d’information juridique auprès de différents segments de la population et organise des activités de bienfaisance. Dans l’ensemble, elle vise ainsi à améliorer l’accessibilité à la justice et contribuer au bien-être collectif. Ainsi, l’AJBM demeure l’intervenant majeur et incontournable en ce qui concerne la défense et la promotion des intérêts de ses membres.
Comme l’on peut s’en rendre compte, le « Jeune Barreau » existe sous d’autres cieux sans poser des problèmes et ce, en vertu de la liberté d’association. Et chez-nous ?
BARREAU DE LUBUMBASHI : LA LIBERTE D’ASSOCIATION REMISE EN CAUSE ?
Il sied de noter que la liberté d’association est un droit civil et politique essentiel (étroitement lié aux libertés d’expression et de réunion) protégée par tous les instruments internationaux de défense des droits de l’Homme et consacrée par la Constitution de la RDC. Toute personne bénéficie d’une totale liberté d’adhérer ou non à une association.
Ainsi, « l’association » est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » En élevant le principe d’association au titre de liberté collective, le législateur congolais a permis à tout individu de créer une association bénéficiant de la personnalité morale, en rédigeant librement des statuts qui fixent le nom, l’objet ou encore le règlement de l’association. Cela est d’autant vrai, - car on sait que la liberté d’association est le support de la plupart des libertés collectives tant elle favorise la participation des citoyens à la vie publique – n’en déplaise à ceux qui pensent le contraire, en la considérant comme une potentielle menace pour la légalité démocratique.
Il en ressort que la liberté d’association constitue un préalable au développement des syndicats, des ONGs, des ASBL et, plus généralement, d’une société civile florissante. À ce titre, la liberté d’association constitue un indicateur important du niveau de développement démocratique. Ainsi, toute tentative d’empêcher un avocat ou un groupe d’avocats d’exercer ce droit d’association serait en violation avec la Constitution et les instruments internationaux pertinents. Du reste, l’avocat étant un « obsédé textuel », il ne saurait se dédouaner d’avoir enfreint la loi en empêchant d’autres citoyens –furent-ils avocats- d’exercer le droit de s’associer. Au demeurant, les avocats membres du « JBL » sont libres de créer une ASBL. Mais, le sont-ils quant à l’usage des mots « Barreau de Lubumbashi » ? Ça c’est une autre question et c’est là que les Romains s’empoignèrent.
EXISTERAIT-IL UN « VIEUX BARREAU » A LUBUMBASHI ? ET DE L’USAGE DES MOTS « …BARREAU DE LUBUMBASHI »
Qui sont habilités à faire usage des mots / termes « barreau de Lubumbashi » ? Il semble donc que c’est cela tout le problème. Le malaise s’accentue si l’on cherche à penser qu’il existerait « un vieux barreau » aux côtés d’un « nouveau » ou « jeune ». Nous disons que l’on ne doit pas opposer les mots « Jeune Barreau » au « vieux Barreau » car, il n’en est pas question. Cela est d’autant vrai car, au Katanga, il existe –jusqu’à ce jour- un seul barreau. Comme nous le savons pertinemment bien, le barreau est l’ordre professionnel des avocats. C’est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession des avocats. Le Barreau de Lubumbashi est donc constitué des avocats près la Cour d’appel de Lubumbashi c’est-à-dire, de la province du Katanga.
Il existe une autre crainte de voir le JBL être créé de toutes pièces par certains avocats, pour leur permettre de dicter leur loi ou d’influencer le vote lors des échéances électorales ou autres débats. Combien d’ASBL ne sont que des prolongements ou des « filiales » des personnalités et lobbies ? Au demeurant, sans prendre cause, reconnaissons que ce malaise semble diviser le Corps et met en présence une dialectique : « la liberté d’association, ‘OUI’ ! Mais ‘NON’ à l’usage de la dénomination ‘…Barreau de Lubumbashi ».
COMMENT CONCILIER « L’UNITE DU CORPS ET LE DROIT A LA LIBERTE D’ASSOCIATION » ?
L’on se rappellera que lors des récentes campagnes électorales au Bâtonnat, « l’unité du Corps » fut au centre de plusieurs programmes des candidats bâtonniers - y compris celui du Bâtonnier élu-. Dans le souci de mettre effectivement « l’église » au milieu du village, il est opportun de ne pas lever les boucliers mais de trouver une voie de sortie de cette crise qui ne dit pas son nom. Sinon, l’on pourrait déjà se demander de quoi sera faite l’Assemblée Générale du mois d’octobre prochain ?
Ainsi, bien qu’il existe des associations dénommées « Jeune Barreau » en Occident, il semble que la culture et l’appréhension soient autres dans notre pays. Il se pose donc un problème de contexte culturel qui doit être pris en compte tout en essayant de le faire évoluer. Dans l’entre-temps, que faire ? Pour concilier les vues, nous suggérons que la dénomination de JBL évolue en « Association des Jeunes Avocats du Barreau de Lubumbashi » ou carrément l’on rentre aux anciens amours –passez-moi l’expression- en adoptant « Association des Jeunes Avocats de Lubumbashi / du Katanga / du Congo ».
De la sorte, cette tempête -dans un verre d’eau- pourra se calmer et l’on ferait d’une pierre deux coups : la sauvegarde de l’unité au sein du Corps et la liberté d’association. Cette question en pose une autre et qui nécessite d’être approfondie : « La Syndicalisation et liberté d’association ». En effet, un corollaire de la liberté d’association est la liberté syndicale qui est prévue par la Constitution. Quid alors de la création des syndicats au Barreau de Lubumbashi, comme c’est le cas dans d’autres barreaux occidentaux ?
Me YAV KATSHUNG JOSEPH, Professeur et Avocat
YAV & ASSOCIATES - Cabinet d’Avocats-République Démocratique du Congo
http://www.village-justice.com/articles/jeune-barreau-Lubumbashi-coeur,6643.html
