Novembre 2023

A l'endroit des tiers saisis, surtout lorsque ceux-ci sont des banques, la CCJA a toujours été trop sévère en cas de déclaration inexacte, incomplète ou tardive. Quelle temperance après des siècles de sévérité presqu’aveugle?

L'adage « nul n'est censé ignorer la loi » semble très théorique et cela pose de réelles difficultés aux avocats dans l'exercice de leur profession. La CCJA s’est prononcée sur cette question et qui a suscité la présente réflexion.

Les praticiens et les créanciers sont unanimes que 25 ans après l’adoption du texte initial, l’OHADA fait face à des difficultés en matière de recouvrement des créances. Qu'en est-il au juste?