Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Séparation avec ma copine veut garder ma maison
Droit civil & familial
Mariage, Pacs, concubinage

2

01/08/2016

2
01/08/2016
Rémunération contrat de professionnalisation
Droit du travail
Salarié
Salaires

2

01/08/2016

2
01/08/2016
Versement de l'argent d'une succession
Droit civil & familial
Successions / Notaires

1

01/08/2016

1
01/08/2016
Vice cache ou pas ? véhicule d occasion acheté a un particulier
Droit de la consommation
Litiges

6

01/08/2016

6
01/08/2016
Contrat de professionnalisation - Demission pour cdi
Droit du travail
Salarié
Démission

7

01/08/2016

7
01/08/2016
Responsable des dégats d'un obstacle sur autoroute
Droit routier

2

02/08/2016

2
02/08/2016
Vice caché après l'achat d'une voiture
Droit de la consommation
Protection du consommateur

1

01/08/2016

1
01/08/2016
ACOMPTE VERSEE POUR UNE LOCATION F4 MEUBLEE
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

1

01/08/2016

1
01/08/2016
Licencement suite à un accident
Droit du travail
Salarié
Licenciement

2

01/08/2016

2
01/08/2016
Comment est mon mode de garde en réduit ou classique !?
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Pensions alimentaires

0

01/08/2016

0
01/08/2016
Compromis de vente et FICP
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

0

01/08/2016

0
01/08/2016
saisie d'un vehicule par le procureur après un refus d'optemperer
Droit en général

7

17/07/2009

7
17/07/2009
Problème de syndic inexistant mais qui fait des travaux sans nous
Droit de l'immobilier
Copropriété

17

24/07/2016

17
24/07/2016
Charge entretien exterieur et chauffage
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

0

01/08/2016

0
01/08/2016
Achat d'un bien immobilier avant divorce
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal
Formalités

3

01/08/2016

3
01/08/2016
Clause de dédit formation
Droit du travail
Salarié
Démission

1

01/08/2016

1
01/08/2016
Paiement des heures supplémentaires
Droit du travail
Salarié
Temps de travail

1

01/08/2016

1
01/08/2016
LE RISQUE APRES UNE AUDIENCE CHEZ LE JUGE POUR ENFANTS
Droit civil & familial
Droit et vie privée

3

29/07/2016

3
29/07/2016
Apres annulation du permis
Droit routier

3

01/08/2016

3
01/08/2016
Menaces de ne pas rendre l'enfant à sa maman
Droit civil & familial
Divorce et séparation

0

01/08/2016

0
01/08/2016
Faire une véranda dans copro sans syndic, quelle procédure?
Droit de l'immobilier
Expropriation

8

01/08/2016

8
01/08/2016
Prescription acquisitive ou usucapion
Droit de l'immobilier

1

01/08/2016

1
01/08/2016
Testament entre frères et soeurs
Droit civil & familial
Successions / Notaires

7

29/07/2016

7
29/07/2016
Concernant les retaités français
Droit civil & familial

2

31/07/2016

2
31/07/2016
Code de la consommation version août 2016
Droit de la consommation
Protection du consommateur

0

01/08/2016

0
01/08/2016
Accident de travail , brulures 3eme degré et fautes de l'employeu
Droit du travail
Salarié
Maladie et accidents

1

01/08/2016

1
01/08/2016
Visa long sejour pour les commerçant etrangé
Droit du travail
Salarié
Temps de travail

1

31/07/2016

1
31/07/2016
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG