Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Occupant sans droit ni titre
Droit de l'immobilier
Voisinage

1

01/07/2015

1
01/07/2015
Obtenir L'APL étant proprietaire
Droit en général

0

01/07/2015

0
01/07/2015
Accident pompier volontaire
Droit du travail
Salarié
Maladie et accidents

1

01/07/2015

1
01/07/2015
Conge paye , entretien prealable question
Droit du travail

1

01/07/2015

1
01/07/2015
Heures suplementaires payées
Droit du travail

3

29/06/2015

3
29/06/2015
Placardage sur porte d,entrée
Droit en général

1

01/07/2015

1
01/07/2015
Liquidation de la communauté dans une séparation
Droit civil & familial
Divorce et séparation

1

01/07/2015

1
01/07/2015
BIP DE LA BARRIERE D ACCES A L IMMEUBLE
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

01/07/2015

1
01/07/2015
Changement de serrure par le propriétaire
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs

5

30/06/2015

5
30/06/2015
Garde d'enfants période estivale
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Garde des enfants

0

01/07/2015

0
01/07/2015
Droit Rupture conventionnel
Droit du travail

5

30/06/2015

5
30/06/2015
Dénonciation Solde de tout compte
Droit du travail
Salarié
Démission

2

01/07/2015

2
01/07/2015
Pas payé par mon employeur depuis 3 mois
Droit du travail
Salarié

18

04/03/2015

18
04/03/2015
DEMANDE PREAVIS REDUIT FIN CDD CONJOINT
Droit de l'immobilier
Locations

4

01/07/2015

4
01/07/2015
Droit d'héritage du conjoint d'une héritière décédée
Droit civil & familial
Successions / Notaires

0

01/07/2015

0
01/07/2015
Retractation izicarte sans signature contrat
Droit de la consommation
Droit bancaire

0

01/07/2015

0
01/07/2015
Communication du Conseil Syndical
Droit de l'immobilier
Copropriété

6

30/06/2015

6
30/06/2015
Cessation d indemnisation assurance pret
Droit de la consommation
Litiges

0

01/07/2015

0
01/07/2015
Demande de nationalité française
Droit en général

1

01/07/2015

1
01/07/2015
Annulation commande suite retard de prestation
Droit de la consommation

1

30/06/2015

1
30/06/2015
Préparation succession Patrimoine Immobilier
Droit civil & familial
Successions / Notaires

0

01/07/2015

0
01/07/2015
Comment obtenir un extrait de naissance pour ancien combattant de
Droit des étrangers

4

29/06/2015

4
29/06/2015
Cessation d indemnisation assurance pret
Droit de la consommation
Litiges

0

01/07/2015

0
01/07/2015
Duree du preavis du locataire en cas de vente de l'appartement
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

1

01/07/2015

1
01/07/2015
Contester une indfraction au stationnement
Droit routier
Sanctions

1

01/07/2015

1
01/07/2015
Décès du tuteur personne handicapée sous tutelle
Droit civil & familial
Droit et vie privée

0

01/07/2015

0
01/07/2015
Modification fiche de pos
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

1

30/06/2015

1
30/06/2015
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG