Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Aider moi à acheter la maison
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

0

19/11/2014

0
19/11/2014
Prime tva cafe hotel restaurant
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

1

21/11/2014

1
21/11/2014
Droit d usage et plus value immobiliere
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

4

21/11/2014

4
21/11/2014
Démission et 13ème mois
Droit du travail
Salarié
Démission

1

21/11/2014

1
21/11/2014
Utilisation d'un budget voté en AG
Droit de l'immobilier
Copropriété

0

21/11/2014

0
21/11/2014
Quel frais pour une succession
Droit en général

0

21/11/2014

0
21/11/2014
Licenciement refus de mutation
Droit du travail

17

20/11/2014

17
20/11/2014
Résiliation du bail locatif
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs

0

21/11/2014

0
21/11/2014
Cotisations de retraite non payées
Droit des entreprises
Comptabilité
Charges & cotisations

0

21/11/2014

0
21/11/2014
Conservation de part d'une indivision après décés
Droit civil & familial
Successions / Notaires

0

21/11/2014

0
21/11/2014
MISE A PIED CONSERVATOIRE
Droit du travail
Salarié
Les sanctions

13

19/11/2014

13
19/11/2014
Contrat interim et heures sup
Droit du travail
Salarié
Salaires

1

21/11/2014

1
21/11/2014
Toit en partie commune dans une copropriété
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

0

21/11/2014

0
21/11/2014
Mon employeur me réclame de lui rembourser mes primes de l'année
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

1

21/11/2014

1
21/11/2014
Attestation de ce que j'aurais dû percevoir
Droit du travail
Contentieux et prud'hommes

1

21/11/2014

1
21/11/2014
Bourse et banque de france
Droit de la consommation
Droit bancaire
Contentieux bancaire

0

21/11/2014

0
21/11/2014
Dette credit a la consommation
Droit de la consommation
Information du consommateur

5

19/11/2014

5
19/11/2014
durée légal du temps accorder a un notaire après signature
Droit civil & familial
Successions / Notaires

14

07/07/2010

14
07/07/2010
Ecart entre contrat et fiche de paye et problématique prévoyance
Droit du travail
Employeur
Obligations de l'employeur

2

21/11/2014

2
21/11/2014
Solidarité entre époux suite à infraction pénale
Droit civil & familial
Droit des biens

0

21/11/2014

0
21/11/2014
Achat bien mobilier en concubinage
Droit civil & familial
Patrimoine

2

21/11/2014

2
21/11/2014
Enclavement suite à vente d'une parcelle du domaine public
Droit de l'immobilier
Locations
Litiges et contentieux

2

21/11/2014

2
21/11/2014
Info sanction suite à absence injustifiée
Droit du travail
Employeur

9

20/11/2014

9
20/11/2014
Recherche decret de naturalisations AIMENE mohamed
Droit des étrangers
Immigration en france

2

16/11/2014

2
16/11/2014
Abonnement numéricable, refus de changement sans frais de box
Droit de la consommation
Information du consommateur

0

21/11/2014

0
21/11/2014
Facturation d'un avocat pour une procédure - Besoin de vous, svp
Droit en général

0

21/11/2014

0
21/11/2014
Suite tutelle de ma mère
Droit civil & familial

0

21/11/2014

0
21/11/2014
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG