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Régulation charges multipliées par 3,5
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

7

02/11/2024

7
02/11/2024
Licenciement, abandon de poste et chômage
Droit du travail
Salarié
Licenciement

18

31/10/2024

18
31/10/2024
maladie professionnelle
Droit de la santé

1

29/06/2024

1
29/06/2024
Refus par la sécurité sociale d'IJ à chômeur à l'ASS
Droit de la santé
Litiges et contentieux

1

11/10/2024

1
11/10/2024
Stationnement en copropriété
Droit de l'immobilier

3

02/11/2024

3
02/11/2024
Réparatition des charges changement de fenetre partie commune
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

02/11/2024

1
02/11/2024
donation frais amortissables ou non
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal

1

02/11/2024

1
02/11/2024
Somme demandée à la requête de saisine des Prud'hommes
Droit du travail
Salarié
Licenciement

4

01/11/2024

4
01/11/2024
Désignation d'un nouveau syndic à l'ordre du jour.
Droit de l'immobilier

6

31/10/2024

6
31/10/2024
CP imposés par mon employeur (refusés par CSE) suite à licenciement économique
Droit du travail
Salarié
Plan sociaux

4

29/10/2024

4
29/10/2024
Taxe d'habitation résidences secondaires / Date de création ?
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal

5

01/11/2024

5
01/11/2024
Réception don d'argent d'Italie pour achat immobilier
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal
Impôts & imposition

2

31/10/2024

2
31/10/2024
Cycle court pompe à chaleur air-eau
Droit de la consommation
Litiges

3

01/11/2024

3
01/11/2024
Mise a pied conservatoire ou disciplinaire
Droit du travail
Salarié
Les sanctions

4

31/10/2024

4
31/10/2024
Situation CAF après donation
Droit civil & familial
Patrimoine

2

01/11/2024

2
01/11/2024
Levée de séquestre et litige avec mon avocat
Droit des entreprises
Clôture des entreprises

1

31/10/2024

1
31/10/2024
Concierge vers employé d'immeuble
Droit de l'immobilier
Copropriété

11

30/10/2024

11
30/10/2024
DÉCLARATION ACCIDENT DE TRAVAIL
Droit du travail
Salarié
Maladie et accidents

1

30/10/2024

1
30/10/2024
Plafond AGS et indemnités
Droit du travail

3

29/10/2024

3
29/10/2024
Vente d’un bien immobilier
Droit civil & familial
Patrimoine

6

30/10/2024

6
30/10/2024
Modification de l’EDD RCP : le notaire et le promoteur restent silencieux.
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

27

23/10/2024

27
23/10/2024
Vente résidence secondaire avec plus value
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

5

26/10/2024

5
26/10/2024
Droit de rétraction chez les professionnels
Droit de la consommation
Protection du consommateur

2

30/10/2024

2
30/10/2024
Vente Licence Taxi quelle(s) taxe(s)?
Droit des entreprises
Clôture des entreprises

5

09/02/2024

5
09/02/2024
Entretien chaudière
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

4

30/10/2024

4
30/10/2024
2 changement de volets roulant (store) en 6 mois: normal?
Droit de l'immobilier
Locations
Litiges et contentieux

1

29/10/2024

1
29/10/2024
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