Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Haie en limite de propriété
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

7

02/02/2025

7
02/02/2025
frais pour donation de 2 appartements d un montant de 210 000€
Droit civil & familial
Successions / Notaires

6

17/11/2024

6
17/11/2024
PARTICULIER EMPLOYEUR
Droit du travail
Employeur
Conclusion du contrat

2

03/02/2025

2
03/02/2025
Legal Assistance for SIS Alert -
Droit international
Droit européen

1

01/02/2025

1
01/02/2025
contestation vice caché auto
Droit de la consommation

2

03/02/2025

2
03/02/2025
mail de démission réfuté
Droit du travail

3

01/02/2025

3
01/02/2025
Reunion Cse apres reprise du travail
Droit du travail

1

02/02/2025

1
02/02/2025
Fuite d'eau canalisation de mon appartement encastré dans la dal
Droit de la consommation
Droit des assurances
Règlement des sinistres

201

09/05/2010

201
09/05/2010
portail commun qui n est jamais fermé
Droit de l'immobilier

1

02/02/2025

1
02/02/2025
Notaire certification
Droit de l'immobilier

1

02/02/2025

1
02/02/2025
Divulgation état santé
Droit du travail
Salarié
Maladie et accidents

2

01/02/2025

2
01/02/2025
Facture EDF par mes propriétaires
Droit de la consommation
Arnaques

2

02/02/2025

2
02/02/2025
Première demande parents d'enfants français ( régularisation)
Droit des étrangers
Immigration en france

1

01/02/2025

1
01/02/2025
l512-19 mutation imposition commune
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives

1

01/02/2025

1
01/02/2025
Résiliation officier sous contrat
Droit en général

1

02/02/2025

1
02/02/2025
Litige propriétaire
Droit de l'immobilier

7

29/01/2025

7
29/01/2025
Tickets restaurant manquant suite a mise a pieds conservatoire
Droit du travail

3

01/02/2025

3
01/02/2025
Surloyer quartier prioritaire de la ville
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

1

01/02/2025

1
01/02/2025
Ravalement dépose de stores bannes
Droit de l'immobilier
Copropriété

3

01/02/2025

3
01/02/2025
Association qui sous-loue
Droit de l'immobilier
Locations

2

01/02/2025

2
01/02/2025
Renouvellement titre de séjour
Droit civil & familial
Droit et vie privée

2

01/02/2025

2
01/02/2025
Enregistrement d'un bail à long terme
Droit de l'immobilier
Locations
Baux ruraux

1

01/02/2025

1
01/02/2025
Recours contentieux/ refus titre de séjour et OQTF
Droit du travail
Contentieux et prud'hommes

1

28/01/2025

1
28/01/2025
Sucession - question opposition vente bien immobilier
Droit civil & familial

4

31/01/2025

4
31/01/2025
Un expert judiciaire présent dans les annuaires est-il obligatoire pour consultation AAH ?
Droit de la santé
Litiges et contentieux

2

31/01/2025

2
31/01/2025
Arnaque contrat prestation
Droit des nouvelles technologies
Internet

8

30/01/2025

8
30/01/2025
Embouche et declaration de travailleur sans titre de sejour valide
Droit des entreprises
Vie des entreprises
Droit commercial

1

01/02/2025

1
01/02/2025
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG