Forum facturation

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

prestation a une association

1

04/02/2012

1
04/02/2012
production et livrance d'electricité à EDF

0

12/10/2011

0
12/10/2011
Défraiement et facture pour une association

0

08/08/2011

0
08/08/2011
erreur de facturation par un concessionnaire en ma faveur

1

11/06/2011

1
11/06/2011
Les risque de la Surfacturation

1

28/04/2011

1
28/04/2011
mentions legales pour un devis

0

15/12/2010

0
15/12/2010
prescription facture materiel mais jonglé prestation de service

0

06/11/2010

0
06/11/2010
Facture en bonne et due forme ?

6

21/09/2010

6
21/09/2010
Nom commercial auto entrepreneur

1

01/07/2010

1
01/07/2010
Emettre une facture à son nom propre

0

05/05/2009

0
05/05/2009
Recours légal pour impayés

1

29/04/2009

1
29/04/2009
erreurs comptable sur arrêté des comptes.

0

13/02/2009

0
13/02/2009
facture non réglée avec litige en responsabilité civile

0

04/02/2009

0
04/02/2009
Remboursement d'indemnités journalières

0

22/01/2009

0
22/01/2009