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Mon employeur m'accuse de détournements de fond
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26/01/2009
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26/01/2009
RESPONSABILITE D'UN ENFANT DE 16 ANS
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25/01/2009
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Plainte pour violences 11 jours d'ITT
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24/01/2009
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Possibilité d'un liberté conditionnel
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22/01/2009
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21/01/2009
demande de solde credit suite à vente aux encheres
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20/01/2009
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demande d'indemnisation pour vol
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18/01/2009
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19/01/2009
Convoc' délégué du procureur
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10/01/2009
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10/01/2009
Rappel à la loi mineur de 10 ans
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17/01/2009
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17/01/2009
Responsabilité enfants mineurs de + 16 ans
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18/01/2009
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abus de confiance - escroquerie
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17/01/2009
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effacement casier judiciaire
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13/01/2009
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ABUS DE FAIBLESSE ENFANT HANDICAPEE DE 36 ANS
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11/01/2009
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INTERDICTION DE TERRITOIRE
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09/01/2009
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09/01/2009
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08/01/2009
Question sur un braquage a main armee
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05/01/2009
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cambriolage avec efraction
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04/01/2009
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convocation pour "agression volontaire"
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02/01/2009
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depot de plainte en me constituant partie civile
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30/12/2008
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ne pas se constituer partie civile
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28/12/2008
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conséquence de refus de plainte et main courante
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28/12/2008
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se retirer d'un acte d'appel
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26/12/2008
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Fouille et inspection visuelle de sac
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22/12/2008
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01/10/2008
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19/12/2008