Forum exécution des peines

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

placament abusif d'un enfants de 7 ans avant noel

3

14/01/2011

3
14/01/2011
Violence sur mineur peine encouru ?

1

29/11/2010

1
29/11/2010
amande correctionnelle a regler

1

28/11/2010

1
28/11/2010
NON REGLEMENT DES INTERËTS CIVILS

3

27/11/2010

3
27/11/2010
Dommages non versés, cause insolvabilité ?

0

09/06/2010

0
09/06/2010
ammenagement de peine probatoir

0

26/03/2010

0
26/03/2010
comment récupérer les dommages et intérêts etc

0

10/02/2010

0
10/02/2010
Atouchements sexuels sur mineur de moins de 15 ans

0

22/12/2009

0
22/12/2009
vol de chèques dans le lieu de travail

1

26/11/2009

1
26/11/2009
peut on etre jugé appres 5ans en assise

4

21/10/2009

4
21/10/2009
Affaire de cambriolage oubliée par le Parquet

2

25/09/2009

2
25/09/2009
paiement dommages et intérêts

1

16/06/2009

1
16/06/2009
Récupération de dommages interets

0

27/05/2009

0
27/05/2009
Démarches à faire suite à un jugement en notre faveur

4

11/03/2009

4
11/03/2009
recour pour une indemnisation

6

04/03/2009

6
04/03/2009
EMPRISONNEMENT OU SURSIS PAR LES ASSISES

0

06/10/2008

0
06/10/2008