Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Caution solidaire de colocation

0

11/07/2016

0
11/07/2016
ERP et réglement de copropriété

0

11/07/2016

0
11/07/2016
Mur mitoyen en copropriété inexistant

0

11/07/2016

0
11/07/2016
Modifier le montant du loyer ?

0

11/07/2016

0
11/07/2016
Dégradations des murs de la coproprièté

0

11/07/2016

0
11/07/2016
Tacite prolongation du bail

0

10/07/2016

0
10/07/2016
Obtention du prêt - Condition suspensive

0

10/07/2016

0
10/07/2016
Capital restant dû négatif sur emprunt immobilier

2

10/07/2016

2
10/07/2016
Acheter un terrain non constructible accolé au notre

0

09/07/2016

0
09/07/2016
Assemblée Générale - Questions à l'ordre du jour

1

09/07/2016

1
09/07/2016
Portes de garages privatives ou pas ?

6

12/12/2014

6
12/12/2014
Prorogation d’un bail en cas de vente par lot

0

09/07/2016

0
09/07/2016
Pourquoi le syndic entrave une décisison d'A.G. pourtant aceptée

5

04/07/2016

5
04/07/2016
Justificatif lieu de travail

2

06/07/2016

2
06/07/2016
Plantations futaies copropriété

1

08/07/2016

1
08/07/2016
Portail MANUEL Obligation de le fermer ?

6

08/07/2016

6
08/07/2016
Limites à la sous-location

1

08/07/2016

1
08/07/2016
INDIVISION ET PROFIT SUBSISTANT

0

08/07/2016

0
08/07/2016
Travaux sur parties communes; modification de l'ensemble

7

20/02/2016

7
20/02/2016
Depot de garantie et ordures ménagères

2

08/07/2016

2
08/07/2016
A partir de quel age on ne peut donné conger a un locataire

2

07/07/2016

2
07/07/2016
Déplacement boitier fibre optique

8

08/07/2016

8
08/07/2016
Responsabilité de travaux réalisés par d anciens proprietaires

2

09/04/2016

2
09/04/2016
Congé pour reprise, date erronée

2

07/07/2016

2
07/07/2016
Charges locatives récupérables non spécifiées

1

07/07/2016

1
07/07/2016
Dépôt de garantie et charge de la preuve

4

27/04/2016

4
27/04/2016
Droit de passage annulé par les voisins

2

06/07/2016

2
06/07/2016