Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
création Camping déclaré
2
16/12/2010
2
16/12/2010
21
15/12/2012
Servitude et notaire.
2
09/10/2014
2
09/10/2014
4
09/09/2014
Demande dépôt de garantie
1
08/10/2014
1
08/10/2014
Recours pour déplacement poteau EDF
0
06/10/2014
0
06/10/2014
Droit au bail commercial après résiliation
0
09/10/2014
0
09/10/2014
VENTE SANS ATTESTATION DE FIN DE TRAVAUX
0
08/10/2014
0
08/10/2014
2
07/10/2014
Problème toiture et aération
7
07/10/2014
7
07/10/2014
Pas de nouvelles du bailleur
10
22/09/2014
10
22/09/2014
Durée de la caution solidaire
0
07/10/2014
0
07/10/2014
SansBail à la campagne et sans commodites
0
07/10/2014
0
07/10/2014
Montant PFAC (très) élevé
0
07/10/2014
0
07/10/2014
Location depart d un locaire
1
07/10/2014
1
07/10/2014
Renseignement vent maison suite décès
1
07/10/2014
1
07/10/2014
Appel de fonds Syndic 1 an après vente du bien
1
06/10/2014
1
06/10/2014
Je veux faire mentionner ma copine sur mon contrat
2
06/10/2014
2
06/10/2014
2
06/10/2014
Comment faire vendre un bien d un étirage
1
06/10/2014
1
06/10/2014
Sdf dans ma residence urgent urgent
0
06/10/2014
0
06/10/2014
Vente d'un terrain en pente d'une asl à un voisin
0
06/10/2014
0
06/10/2014
Adjudicataire vente immobilière TGI
1
06/10/2014
1
06/10/2014
Préavis de départ pendans la procédure d'expulsion
1
06/10/2014
1
06/10/2014
Loyer meublé impayé depuis 4 mois que faire
1
06/10/2014
1
06/10/2014
Achat maison avec fosse septique
3
04/10/2014
3
04/10/2014
juge des tutelles achat maison
6
19/12/2009
6
19/12/2009