Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
SansBail à la campagne et sans commodites
0
07/10/2014
0
07/10/2014
Montant PFAC (très) élevé
0
07/10/2014
0
07/10/2014
Location depart d un locaire
1
07/10/2014
1
07/10/2014
Renseignement vent maison suite décès
1
07/10/2014
1
07/10/2014
Appel de fonds Syndic 1 an après vente du bien
1
06/10/2014
1
06/10/2014
Je veux faire mentionner ma copine sur mon contrat
2
06/10/2014
2
06/10/2014
2
06/10/2014
Comment faire vendre un bien d un étirage
1
06/10/2014
1
06/10/2014
Sdf dans ma residence urgent urgent
0
06/10/2014
0
06/10/2014
Vente d'un terrain en pente d'une asl à un voisin
0
06/10/2014
0
06/10/2014
Adjudicataire vente immobilière TGI
1
06/10/2014
1
06/10/2014
Préavis de départ pendans la procédure d'expulsion
1
06/10/2014
1
06/10/2014
Loyer meublé impayé depuis 4 mois que faire
1
06/10/2014
1
06/10/2014
Achat maison avec fosse septique
3
04/10/2014
3
04/10/2014
juge des tutelles achat maison
6
19/12/2009
6
19/12/2009
Date de sortie résiliation préavis
8
05/10/2014
8
05/10/2014
Droit de passage du propriétaire
3
05/10/2014
3
05/10/2014
Commandement de payer valant daisie
1
04/10/2014
1
04/10/2014
7
03/10/2014
Autorisation de saisie sur AAh
0
04/10/2014
0
04/10/2014
Un constat sur lequel est marquer un faux sujet
0
04/10/2014
0
04/10/2014
Céder part de la maison à ma compagne
0
03/10/2014
0
03/10/2014
Frais hypothèque suite jugement
0
03/10/2014
0
03/10/2014
Frais d'embellisement déduit de la caution
1
02/10/2014
1
02/10/2014
Séparation surface mur boutique par un mur
0
03/10/2014
0
03/10/2014
Donation avec clause d'interdiction d'aliéner
0
02/10/2014
0
02/10/2014
2
01/10/2014