Forum droit de la consommation

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Clause contractuelle opposable ou pas ?

2

26/04/2013

2
26/04/2013
bon de commande non honoré

0

26/04/2013

0
26/04/2013
credit immobilier, delai de grace

1

25/04/2013

1
25/04/2013
un assureur qui fait volontairement trainer un dossier

0

25/04/2013

0
25/04/2013
commande payee non livree apres 12 semaines

0

24/04/2013

0
24/04/2013
Litige vente de mon véhicule d'occasion PAP

2

22/04/2013

2
22/04/2013
Société qui n'envoi pas sa facture ...

0

23/04/2013

0
23/04/2013
Prix de vente d'un fabricant diffère selon ses clients

1

23/04/2013

1
23/04/2013
Consommation réelle EDF impossible

1

23/04/2013

1
23/04/2013
escroquerie de l'auto école

0

22/04/2013

0
22/04/2013
LIQUIDATION JUDICIAIRE D UNE AGENCE DE VOYAGE

1

21/04/2013

1
21/04/2013
Exécution contractuelle et droit du surendettement

0

19/04/2013

0
19/04/2013
victime d'une escroquerie (publicité mensongère)

0

19/04/2013

0
19/04/2013
Surendettement Irrecevable

1

18/04/2013

1
18/04/2013
achat d'un vehicule sous garantie

1

16/04/2013

1
16/04/2013
garantie sur achat matériel par vente privée internet

2

15/04/2013

2
15/04/2013
devis signé et acompte versé et refus de faire les travaux

0

18/04/2013

0
18/04/2013
autorisation de decouvert et comission intervention

1

10/04/2013

1
10/04/2013
refus de règler les dégâts expertisés

0

15/04/2013

0
15/04/2013
vente de voiture entre particulier

1

13/04/2013

1
13/04/2013
Délai de fourniture et pose dépassé

0

12/04/2013

0
12/04/2013
RACHAT DE PRET - BANQUE PRETEUSE REFUSE DE GARDER LE PTZ

2

11/04/2013

2
11/04/2013
ass vacance locative pb avec assureurs/chgt d'assureur

0

11/04/2013

0
11/04/2013
cotisations prelevées sans carte verte

0

11/04/2013

0
11/04/2013
Non respect des clauses contractuelles - Centre Aquatique

0

11/04/2013

0
11/04/2013
Frais de garantie pour crédit immobilier

0

10/04/2013

0
10/04/2013
indemnisation suite a un vol

0

10/04/2013

0
10/04/2013