Forum litiges et contentieux

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

état des lieux de sortie mais pas de document en ma possession

3

08/04/2013

3
08/04/2013
agence et acquéreur bon de visite inexistant

4

06/04/2013

4
06/04/2013
Cadastre un problème avec un voisin pour une pièce

0

29/03/2013

0
29/03/2013
Surfacturation dégâts causé dans une location saisonnière

5

26/03/2013

5
26/03/2013
accord amiable pour chèque impayé

0

20/03/2013

0
20/03/2013
dégradations d'une résidence

0

15/03/2013

0
15/03/2013
Probleme avec un constructeur

0

08/03/2013

0
08/03/2013
Remboursement de travaux ?

1

04/03/2013

1
04/03/2013
GROS PROBLEME propriétaire d'une cuisine dans une location.HELP !

1

23/02/2013

1
23/02/2013
Choix du Juge en cour d'Appel

0

17/02/2013

0
17/02/2013
Problème d'isolation phonique

2

16/02/2013

2
16/02/2013
Location voilier voyage 10.20 à Bandol

3

10/10/2012

3
10/10/2012
LITIGE SUR LA GARANTIE POMPE A CHALEUR AIR EAU

0

12/02/2013

0
12/02/2013
Propriétaire ne donne pas de nouvelle pour état des lieux

2

10/02/2013

2
10/02/2013
Litige avec ma propriétaire

9

26/01/2013

9
26/01/2013
saisie conservatoire sur mauvais compte bancaire

0

07/02/2013

0
07/02/2013
Pb de non restitution d'avance LOCAPASS - prescription - 10 ans

0

07/02/2013

0
07/02/2013
je dois proceder à l'expulsion de mon locataire d'urgence

4

07/03/2012

4
07/03/2012
Impayé de loyer sans bail car prêt gratuit

12

28/01/2013

12
28/01/2013
tablier de baignoire de salle de bain

0

20/01/2013

0
20/01/2013
Retenu sur dépot de garantie abusif.

6

14/01/2013

6
14/01/2013
MOIS ENTIER DEMANDE + CAUTION NON RENDU

0

11/01/2013

0
11/01/2013
Nu Propriété et Usufruit

1

11/12/2012

1
11/12/2012
respect des lois apres expulsion

1

06/01/2013

1
06/01/2013
Rachat suite séparation des propriétaires

0

26/12/2012

0
26/12/2012
Frais de sommation troubles de voisinage

2

10/12/2012

2
10/12/2012
dégât des eaux et caution non rendue

2

08/12/2012

2
08/12/2012