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Le décret du 25 avril 2017 nous apporte des précisions sur l'article L. 3513-6 3° du Code de la Santé Publique. Malgré cela, certaines zones d'ombres persistent sur l'autorisation, ou non, de vapoter dans certaines situations de travail.

Malgré l'omission de déclaration simplifiée de l'employeur concernant la messagerie professionnelle, les e-mails professionnels constituent un mode de preuve licite dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la vie privée du salarié.

Il est fréquent que les candidats à une offre d’emploi tentent de maximiser leurs chances d’obtenir cet emploi, surtout en période de crise. Si votre mensonge passe inaperçu et que vous êtes embauché, est-ce que la découverte ultérieure de ce mensonge peut conduire à votre licenciement ?

Pour le calcul de l'indemnité de licenciement, le salaire de référence d'une salariée licenciée pendant un arrêt maladie est celui des 3 ou 12 deniers mois précédant cet arrêt maladie.