2017

Sous certaines conditions, les messages publiés sur Facebook peuvent revêtir le caractère de messages privés. L'employeur doit alors être vigilant car s'il découvre des messages dégradants, insultants, il ne peut faire usage de son pouvoir disciplinaire qu'à condition de prouver le caractère public desdits messages/ statuts.

Le décret du 25 avril 2017 nous apporte des précisions sur l'article L. 3513-6 3° du Code de la Santé Publique. Malgré cela, certaines zones d'ombres persistent sur l'autorisation, ou non, de vapoter dans certaines situations de travail.

Malgré l'omission de déclaration simplifiée de l'employeur concernant la messagerie professionnelle, les e-mails professionnels constituent un mode de preuve licite dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la vie privée du salarié.

Pour le calcul de l'indemnité de licenciement, le salaire de référence d'une salariée licenciée pendant un arrêt maladie est celui des 3 ou 12 deniers mois précédant cet arrêt maladie.

Par un arrêt du 17 mai 2017 n°15-19.300, la Cour de Cassation en chambre Sociale énonce que la commission d'un fait unique peut être suffisant à caractériser le harcèlement sexuel

Nous tenterons de répondre aux diverses questions que peuvent se poser les employeurs lorsqu'ils décident de mettre en place une UES

Nous analyserons tout d’abord la procédure de dénonciation en tant que telle à laquelle la Loi Travail a apporté quelques changements mais ne l’a pas modifié en profondeur. Puis, il sera question de la suppression des avantages individuels acquis, remplacé par un « maintien de la rémunération perçue au cours des 12 derniers mois », c’est sur ce point que les changements les plus importants ont été apportés, et qu’il existe beaucoup d’interrogations.

La France compte environ 30 millions d'utilisateurs du réseau social Facebook, celui-ci peut donc être l'objet de dérive et de conséquences sur la relation de travail.