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Les clauses du contrat Helvet Immo créent un déséquilibre significatif pour l’emprunteur au profit de la banque !

Le conseiller en gestion de patrimoine et le promoteur sont reconnus coupables de manœuvres dolosives !

Absence de prescription de l’action des emprunteurs dans le cadre d’un prêt in fine en devises

La découverte des difficultés de rentabilité locative d’un investissement de Robien se fait après la livraison du bien

Une nouvelle affaire impliquant la BNP et des emprunteurs a récemment été portée à l'attention du public.

Les emprunteurs font grief à la banque d’avoir manqué à son devoir d’information et de conseil et invoquent le caractère abusif de la clause de change.

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L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a sévèrement sanctionné la CIC Sud-Ouest pour de nombreux manquements dont celui lié à son obligation de conseil et d’information aux clients dans le cadre d’investissements.

L’application attendue du nouveau point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière

Les emprunteurs sont désormais mieux protégés grâce à cette décision judiciaire !