Comment protéger l’emprunteur ? Telle est la question et celle-ci est d’autant plus épineuse qu’a priori, il semble impossible de reprocher quoi que ce soit à une banque qui n’a fait que prêter de l’argent à celui qui en a fait la demande.
Le banquier serait intouchable par le seul fait d’être un dispensateur de crédit.
Si ce principe a pu être vrai par le passé, il ne l’est plus grâce au rôle fondamental de la jurisprudence qui a élaboré un véritable droit de la responsabilité.
Le cheval de Troie de cette volonté de protection de l’emprunteur a été la création du devoir de mise en garde à la charge du banquier.
Concrètement, que doit faire le banquier ? Il doit alerter l’emprunteur du risque d’endettement né de l’octroi du prêt au regard de ses capacités financières, à défaut sa responsabilité est engagée.
Le professionnel de la banque est donc tenu de vérifier si le crédit consenti ne présente pas un risque de non remboursement à l’échéance. Pour ce faire, il doit alors apprécier les capacités financières de son client afin de vérifier que l’opération en cause ne placera pas ce dernier dans une situation d’endettement.
Le banquier doit également s’attacher à identifier la qualité de l’emprunteur et donc déterminer si celui-ci est averti ou profane.
Il est important de noter que le devoir de mise en garde consiste à alerter le client sur les risques du crédit, mais en aucun cas il implique un devoir de refuser le crédit.
Si l’emprunteur, bien qu’alerté des risques, souscrit néanmoins le crédit, le banquier ne saurait être mis en cause.
Il n’est pas tenu de refuser le crédit, mais simplement de mettre en garde son client.
La Cour de cassation a précisé le régime de ce devoir de mise en garde.
S’agissant des conditions du devoir de mise en garde, celui-ci n’est dû qu’en présence d’un emprunteur non-averti, de bonne foi et d’un crédit excessif.
Est un emprunteur profane ou non-averti, celui qui n’est pas en mesure de mesurer les risques du crédit souscrit tout simplement parce qu'il n'est pas rompu au monde de la finance.
Est un emprunteur de bonne foi celui qui a répondu aux exigences générales qu’imposent la loyauté et la collaboration entre les parties.
Un crédit excessif est un crédit qui dépasse les facultés contributives de l’emprunteur en tenant compte de ses revenus et de son patrimoine.
Si ces conditions sont réunies, une action en responsabilité pour manquement au devoir de mise en garde peut être envisagée.
Le préjudice est celui de la perte de chance de ne pas avoir souscrit le crédit.
Aujourd’hui, le banquier prête de l’argent mais il peut être civilement être responsable pour l’avoir fait. Au vu de la faveur jurisprudentielle en la matière, l’action en responsabilité que permet le manquement au devoir de mise en garde a de grande chance de succès.
