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Publié le 17/07/12 Vu 741 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 17/06/14 Vu 740 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on modifier les statuts d'une association loi 1901 ?

Les membres de l'association loi 1901 ont toute liberté pour modifier ses statuts, exception faite des mentions que la loi impose d'y faire figurer. Tous nos conseils pour ne pas faire d'erreurs.

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Publié le 16/10/13 Vu 738 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession de parts sociales et procédure collective

Certaines circonstances peuvent interférer sur le bon déroulement d'une cession de parts sociales.

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Publié le 02/07/14 Vu 738 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Saisie-attribution : les comptes saisissables

Tous les comptes de dépôt sont en principe saisissables.

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Publié le 12/09/14 Vu 737 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment déclarer son association loi 1901 en préfecture ?

Une fois que vous avez organisé l'assemblée générale constitutive et fait le point sur les principes de base de l'association, vous allez pouvoir déclarer votre association à la préfecture. Est-elle obligatoire ? Comment compléter le dossier de création ?

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Publié le 26/07/13 Vu 736 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
En quoi consistent les produits exceptionnels ?

Les produits exceptionnels sont les produits hors gestion courante de l'entreprise.

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Publié le 18/06/13 Vu 736 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Compte courant d'associé débiteur : possible ou pas ?

Techniquement, un compte courant débiteur est un prêt consenti par la société à ses associés. Est-ce autorisé ?

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Publié le 16/07/12 Vu 734 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 13/12/13 Vu 734 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment obtenir une subvention pour son association loi 1901 ?

Les subventions publiques permettent aux associations ayant peu de moyens financiers de réaliser leurs projets. Comment en obtenir ?

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Publié le 20/07/12 Vu 732 fois 0 Par Assistant-juridique.fr