Horaires

Oui, ont répondu unanimement le Conseil de Prud’hommes et la Cour de Cassation.

Non, a répondu la Cour de Cassation.

Oui, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour de Cassation.

En l’espèce l’affaire concerne plusieurs salariés employés au sein d’une Société qui exploite un casino en qualité de membres du comité de direction des machines à sous avec la qualification de Cadre niveau VI, leur contrat de travail précisant qu'ils avaient la qualité de cadre autonome et comportait une clause de forfait en jours.