Licenciement

Un salarié a été engagé, le 1er juin 1995, en qualité de Vendeur-animateur commercial.

En l’espèce, par contrats de travail temporaires, un salarié a été mis à la disposition d’une entreprise dépendant de la Convention Collective nationale des industries laitières, du 11 février 2010 au 15 août 2011 avant d'être engagé le 16 août suivant par cette Société en qualité de Préparateur de commandes.

En l’espèce, un salarié a été engagé le 1er juillet 1988 en qualité de Chauffeur-Livreur.

Un salarié ne peut pas obtenir la nullité de son licenciement s’il n’invoque pas clairement l’existence d’un harcèlement…

Oui, a répondu la Cour de Cassation.

En l’espèce, Madame X a été engagée le 15 novembre 2004 par la Société P exerçant, en dernier lieu, les fonctions de Directrice Régionale. Cette dernière a été licenciée pour insuffisance professionnelle le 17 août 2010.

Non, viennent de répondre la Cour d’Appel de Rennes et la Cour de Cassation dans un récent Arrêt du 1er février 2017.

La Loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise à licencier un salarié dont le comportement est incompatible avec ses fonctions. Cette mesure vise les salariés affectés à des postes de sécurité dans le transport public de personnes ou le transports de marchandises dangereuses tels que certains Agents de la SNCF ou de la RATP : aiguilleurs, administrateurs des systèmes d’information sensibles, conducteurs de cars, de bus, de tramways etc… ce qui concerne près de 189.000 emplois.

Oui, ont répondu la Cour d’Appel de Toulouse et la Cour de Cassation à cette question.