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Modification
La prise d'acte produit-elle les effets d'une démission quand les manquements de l'employeur ont été régularisés ? Oui, ont répondu la Cour d’Appel ainsi que la Cour de Cassation.
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En l’espèce, un salarié a été engagé à compter du 1er septembre 2003 en qualité d'Ingénieur commercial sur la base d'une rémunération fixe complétée par une prime en fonction des contrats réalisés.
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Par irène le 06/02/2018 à 10:42
il faut souligner que c’est au cours d’un voyage d’affaires à l’étranger ! ...
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Par OAM le 21/10/2017 à 10:36
Exact, bien vu. Ce sont les mystères de la jurisprudence et surtout ses incohé...
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Par cathy44 le 20/10/2017 à 20:40
Bonjour, Les outils de travail lui ont été retirés avant qu'il ne reçoive ...