En l’espèce, un salarié (Monsieur X) a été engagé, par contrat à durée déterminée du 2 mai 2013, en qualité d'employé polyvalent.
Lire la suiteEn l’espèce, un salarié a été engagé le 24 janvier 1994 par une entreprise générale de bâtiment, en qualité de « Couvreur ».
Lire la suiteEn l’espèce, par contrats de travail temporaires, un salarié a été mis à la disposition d’une entreprise dépendant de la Convention Collective nationale des industries laitières, du 11 février 2010 au 15 août 2011 avant d'être engagé le 16 août suivant par cette Société en qualité de Préparateur de commandes.
Lire la suiteEn l’espèce, un salarié a été engagé le 1er juillet 1988 en qualité de Chauffeur-Livreur.
Lire la suiteUn salarié ne peut pas obtenir la nullité de son licenciement s’il n’invoque pas clairement l’existence d’un harcèlement…
Lire la suiteUn salarié a été engagé en janvier 1977, en qualité d'Adjoint Chef des ventes.
Lire la suiteNon, a répondu la Cour de Cassation !
Lire la suiteVictime d’un accident de trajet, le 5 septembre 2009, un assuré a perçu de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des indemnités journalières à compter du 6 septembre 2009.
Lire la suiteOui, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour de Cassation.
Lire la suiteOui, ont répondu unanimement le Conseil de Prud’hommes et la Cour de Cassation.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître d'ARDALHON
Par irène le 06/02/2018 à 10:42
il faut souligner que c’est au cours d’un voyage d’affaires à l’étranger ! ...
Par OAM le 21/10/2017 à 10:36
Exact, bien vu. Ce sont les mystères de la jurisprudence et surtout ses incohé...
Par cathy44 le 20/10/2017 à 20:40
Bonjour, Les outils de travail lui ont été retirés avant qu'il ne reçoive ...