Un salarié a été engagé, le 1er juin 1995, en qualité de Vendeur-animateur commercial.
Lire la suiteEn l’espèce, un salarié a été engagé, le 17 août 1981, par une société spécialisée dans le secteur automobile, pour exercer les fonctions de Chef d'équipe atelier.
Lire la suiteEn l’espèce, un joueur international de rugby, a reçu le 22 mars 2012 d’un club de rugby une offre de contrat de travail pour les saisons 2012/ 2013 et 2013/ 2014, à laquelle était jointe une convention prévoyant l'engagement pour les saisons sportives 2012/ 2013 et 2013/ 2014, une rémunération mensuelle brute de 3.875 € pour la saison 2012/ 2013 et de 4.200 € pour la saison 2013/ 2014, la mise à disposition d'un logement et d'un véhicule et un début d'activité fixé au 1er juillet 2012.
Lire la suiteLe SMIC horaire est revalorisé au 1er janvier 2018, pour être porté à 9,88 €.
Lire la suiteEn l’espèce, un salarié (Monsieur X) a été engagé, par contrat à durée déterminée du 2 mai 2013, en qualité d'employé polyvalent.
Lire la suiteEn l’espèce, par contrats de travail temporaires, un salarié a été mis à la disposition d’une entreprise dépendant de la Convention Collective nationale des industries laitières, du 11 février 2010 au 15 août 2011 avant d'être engagé le 16 août suivant par cette Société en qualité de Préparateur de commandes.
Lire la suiteVictime d’un accident de trajet, le 5 septembre 2009, un assuré a perçu de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des indemnités journalières à compter du 6 septembre 2009.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître d'ARDALHON
Par irène le 06/02/2018 à 10:42
il faut souligner que c’est au cours d’un voyage d’affaires à l’étranger ! ...
Par OAM le 21/10/2017 à 10:36
Exact, bien vu. Ce sont les mystères de la jurisprudence et surtout ses incohé...
Par cathy44 le 20/10/2017 à 20:40
Bonjour, Les outils de travail lui ont été retirés avant qu'il ne reçoive ...