En l’espèce, un salarié a été engagé, le 17 août 1981, par une société spécialisée dans le secteur automobile, pour exercer les fonctions de Chef d'équipe atelier.
Il a été licencié, le 8 février 2013, pour faute grave.
Son employeur lui reproche de s'être livré, sur son lieu et pendant son temps de travail, à une démonstration de sport de combat et d'avoir eu une attitude déplacée et irrespectueuse envers un jeune apprenti dont il était de surcroît le tuteur.
En effet, l’apprenti avait reçu un coup de poing avec pour conséquences une perte de connaissance, un nez fracturé, des dents fragilisés et une incapacité temporaire totale de 15 jours.
Le salarié licencié a, alors, saisi la juridiction prud’homale afin de faire reconnaitre son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.
La Cour d’appel d'Aix-en-Provence, dans son arrêt du 27 novembre 2015, puis la Cour de cassation déboutent le salarié de sa demande.
Les faits invoqués constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement.
• Cour de Cassation du 06 juillet 2017, n°16-11.519
