• Le SMIC horaire est revalorisé au 1er janvier 2018, pour être porté à 9,88 €.
• Le nouveau plafond de sécurité sociale entre en vigueur, sa valeur mensuelle est fixée à 3.311 € au 1er janvier 2018.
• Le taux de la CSG prélevée sur les rémunérations passe de 7,5% à 9,2%.
• Le taux patronal de la cotisation maladie passe de 12,89% à 13 % et la partie salariale disparait.
• La cotisation employeur au titre de la pénibilité disparait.
• Toutes les entreprises, quel que soit l’effectif, doivent désormais proposer le bulletin de paie dans sa forme simplifiée.
• La gratification minimale des stagiaires augmente, elle est désormais, fixée à 3,75 € de l’heure.
• La détermination des sections compétentes en matière prud’homale est modifiée : A compter du 1er janvier 2018, la section compétente en matière de Conseil de prud’hommes dépendra de la Convention collective dont relève le salarié.
• Les indemnités de rupture versées dans le cadre des ruptures conventionnelles collectives bénéficient du régime fiscal de faveur prévu dans le cadre des PSE.
