Non, ont répondu le Conseil de Prud’hommes et la Cour de Cassation.
Lire la suiteOui, ont répondu la Cour d’Appel de Toulouse et la Cour de Cassation à cette question.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître d'ARDALHON
Par irène le 06/02/2018 à 10:42
il faut souligner que c’est au cours d’un voyage d’affaires à l’étranger ! ...
Par OAM le 21/10/2017 à 10:36
Exact, bien vu. Ce sont les mystères de la jurisprudence et surtout ses incohé...
Par cathy44 le 20/10/2017 à 20:40
Bonjour, Les outils de travail lui ont été retirés avant qu'il ne reçoive ...