Tout sur le permis de conduire probatoire: modalités de fonctionnement des points et d'obtention
Lire la suiteLa loi LOPPSY 2 a désormais et clairement posé, pour un certain nombre d’infractions au code de la route, l’obligation pour le Juge pénal de confisquer le véhicule de l’automobiliste.
Lire la suiteLe divorce par consentement mutuel issu de la loi du 18 novembre 2016 poursuit un objectif de simplification de la procédure de divorce en supprimant le recours au juge dans un soucis de désengorger les tribunaux.
Lire la suiteLors d’un divorce il existe 2 possibilités : - les enfants résident chez l’un ou l’autre des parents. - Ou être en résidence alternée chez les deux parents.
Lire la suiteObligé à divorcer pour conserver ses allocations handicap
Lire la suiteUn divorce n’est pas toujours chose facile, c’est pourquoi il faut bien se préparer quand on démarre une procédure même dans un divorce amiable qui est une procédure où les époux sont sensés être sur la même longueur d’onde.
Lire la suiteLorsque des époux entament une procédure de divorce, il faut penser à l’avant et à l’après, à ce que cela va engendrer pour chacun et pour le patrimoine immobilier quand il y en a un.
Lire la suiteLe divorce par consentement mutuel, autrement appelé le divorce sans juge est une procédure au sein de laquelle chacun des époux doit être représenté par un avocat enregistré au rang des minutes du notaire désigné par les époux.
Lire la suiteQuel est le délai moyen pour divorcer par consentement mutuel ?
Lire la suiteLe règlement Bruxelles II Ter du Conseil de l’Europe du 25 juin 2019 entrera en vigueur le 01 août 2022
Lire la suiteCabinet de Divorce Amiable
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