Assistance maternelle : responsabilité

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Assistance maternelle : responsabilité

Le défaut de surveillance constante, à laquelle l'assistante maternelle était tenue, se déduisait du seul fait de la chute de l'enfant alors âgé de 4 ans, lequel ne pouvait avoir conscience des risques auxquels il s'exposait en jouant sur le toboggan (Cass. 1re civ., 25 févr. 2010).

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Exerçant la profession d'avocat depuis 23 ans, je suis également spécialiste de la curatelle et de la tutelle des majeurs (loi du 5 mars 2007). Vous pouvez poser votre question juridique sur le net, je m'engage à vous conseiller à bref délai.

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