Le mandat de représentant syndical au comité d'entreprise prend fin lors du renouvellement des membres de cette institution.
Il s'ensuit que tout intéressé peut faire constater l'expiration du mandat sans que le délai de recours de 15 jours prévu à l’article R 2324-24 ne puisse lui être opposé (Cass. soc., 10 mars 2010 : n° 09-60.347).