La Cour de cassation décide que « l'employeur doit informer le salarié, s'il y a lieu, dans la lettre de licenciement, de la possibilité de demander pendant le préavis à bénéficier d'une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience ou de formation ».
En l'espèce, l'employeur n'avait pas mentionné cette possibilité dans la lettre notifiant au salarié son licenciement pour « insuffisance d'activité, défaut de communication et insubordination persistants ».
Les premiers juges avaient rejeté la demande de dommages et intérêts du salarié, la juridiction suprême a sanctionné leur décision (Cass. soc., 2 juin 2010, n° 09-41.409).
