L'accord sur le harcèlement et la violence au travail signé à l'unanimité par les partenaires sociaux transpose en droit français l'accord européen du 26 avril 2007 en la matière.
Cet accord applicable à toutes les entreprises, rappelle les définitions du harcèlement et de la violence au travail et invite notamment les employeurs à identifier et à prévenir de tels agissements en étroite collaboration avec les différents acteurs de l'entreprise, spécialement les services de santé au travail et le CHSCT.
« Le harcèlement survient lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répétées et délibérées dans des circonstances liées au travail… » ;
« La violence au travail survient lorsqu’un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail » (Min. trav., 28 avril 2010, communiqué).
