Fiche pratique

Est une obligation de moyens ou de résultats à la charge de l'employeur ?

Exemples de faits de harcèlement sexuel

Peut on exiger d'être payé au minimum du plafond sécurité sociale lorsque l'on est soumis à la convention collective des bureaux d'études ?

Quid des forfaits jours dans la réforme du droit du travail?

Est-il licite dans une même entreprise d'être mieux payé île de France qu'en province pour le même poste?

Quels sont les changements pour saisir le conseil de prud'hommes depuis le 1er août 2016

La disparition de la partie variable de la rémunération est une modification du contrat de travail nécessitant impérativement l’accord du salarié.

Peut on contraindre un salarié licencié à céder ses actions à un prix inférieur à la valeur réelle de ces dernières ?

Les propositions de reclassement n'ont pas l'obligation d'être écrites

La prime de vacances peut elle être inclus dans la prime sur objectifs ?