2012

La multiplication des contrôles routiers et les suspensions ou invalidations des permis de conduire obligent beaucoup de français à continuer à conduire : voici quelques-uns des risques encourus et les solutions.

Sans doute le premier à commenter cet arrêt, je constate que le contentieux du permis de conduire se complique avec cet arrêt qui facilite, de façon anormale, le travail probatoire du Ministre de l'intérieur en matière de preuve du respect de l'information préalable.

Trop souvent, certaines personnes circulent avec un permis étranger de façon illégale, sans le savoir et se retrouvent devant un Tribunal : voici les prolégomènes de la matière à connaître.

Pour en finir avec une légende internet : les permis antérieurs à la loi du 10 juillet 1992 n'ont pas une validité permanente et sont soumis au régime des points. www.avocats-renaissance.fr

Ce décret relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite modifie certaines dispositions du Code de la route. www.avocats-renaissance.fr

Quelles sont les règles de base des contrats d'assurance "deux-roues" en cas de prêt de votre véhicule ? Quels sont les risques ?

La perte des points de votre permis de conduire intervient à des moments précis qu'il faut parfois savoir gérer.

La question est souvent posée de connaître le nombre de points qui peut, au maximum, être retiré de votre permis de conduire, en cas de cumul d'infractions. Cet article répond à cette question.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou comment retrouver 4 points tous les ans, quitte à faire "trainer" les procédures...

La quête de l'annulation des décisions d'annulation du permis de conduire semble se compliquer au regard d'un arrêt récent du Conseil d'état, mais il reste la contestation de l'infraction !