APPEL A COMMUNICATION
COLLOQUE INTERNATIONAL « LA CEMAC, AUJOURD’HUI ET DEMAIN »
LES 15 ET 16 MARS 2016,
Contexte
A l’occasion de la journée de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) célébrée le 16 mars de chaque année, la Faculté de Droit et des Sciences Economiques (FDSE) de l’Université Omar Bongo (UOB) de Libreville (Gabon) organise, les 15 et 16 mars 2016, sous le Haut patronage du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en partenariat avec le Ministère des Affaires Etrangères, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale, le Secrétariat Général du Gouvernement Gabonais et l’antenne nationale (à Libreville) de la Commission de la CEMAC, un colloque international intitulé « LA CEMAC, AUJOURD’HUI ET DEMAIN ».
Ce colloque est l’occasion de faire le bilan et d’envisager les perspectives de l’intégration économique et monétaire dans la zone CEMAC. Il permettra aussi d’examiner le droit communautaire secrété par cette organisation sous régionale et ses implications sur l’ordonnancement juridique des Etats membres.
Justification
La CEMAC est une organisation qui vise l’intégration économique des Etats de l’Afrique Centrale. Cette intégration, dont la vocation est la création d’un marché commun, implique une uniformisation du droit encadrant les activités économiques et financières dans la zone CEMAC. De ce point de vue, un colloque sur les objectifs et les enjeux de la CEMAC intéresse principalement les spécialistes de l’Economie, de la Finance, du Droit et de la Géographie. Par ailleurs et à l’inverse de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), la CEMAC apparaît comme une organisation moins étudiée et donc moins connue, y compris dans sa zone d’influence.
C’est pour remédier à cette situation, en contribuant à la vulgarisation des objectifs économiques de la CEMAC, et apprécier l’incidence de l’intégration économique sur le droit des Etats membres, que la FDSE organise ce colloque dont les enjeux théoriques et pratiques sont importants pour la construction communautaire.
Du point de vue théorique, le colloque offre l’opportunité de s’interroger sur l’affectio integrationis dans la CEMAC. Cette notion sera envisagée tant sur le plan économique que sur le plan juridique. La construction communautaire suppose, en effet, une intégration économique de laquelle s’infère une intégration juridique dans le domaine économique et financier.
Du point de vue pratique, le colloque permettra de vérifier, d’une part, si les économies et entreprises des Etats membres s’inscrivent dans la logique de l’intégration économique et monétaire et, d’autre part, si les Etats membres tiennent compte du principe de la supranationalité du droit communautaire CEMAC.
Toutes ces interrogations sur la volonté d’intégration dans la sous-région d’Afrique centrale conduisent à s’interroger sur l’avenir de la CEMAC et des rapports qu’elle entretient avec les autres organisations d’intégration auxquelles les Etats membres de la CEMAC ont aussi adhéré.
En somme, le colloque tentera notamment de répondre à plusieurs questions dont les plus importantes sont les suivantes :
L’intégration économique et monétaire est-elle une réalité en Afrique Centrale ? Quelles sont ses principales manifestations et, en même temps, ses limites dans la zone CEMAC ? Les entreprises installées dans les Etats membres jouent-elles le jeu de l’intégration, notamment en ce qui concerne la différentiation des produits et des services ? Le droit communautaire CEMAC est-il effectif, appliqué dans les Etats membres ? Quels sont les rapports entre la Cour de Justice de la CEMAC et les juridictions nationales ? Le juge national veille-t-il à l’application effective du droit communautaire CEMAC ?
Les réponses qui seront données à ces questions au cours du colloque contribueront à résoudre les problèmes concrets de l’intégration dans la zone CEMAC. Il sera aussi possible de proposer des perspectives d’évolution ainsi que le laisse clairement entrevoir le thème du colloque.
Soumission
Les propositions de communication rédigées en une page (environ 300 mots) doivent être soumises en français, en précisant le titre et la problématique, au plus tard le 7 mars, à l’adresse électronique du Coordonnateur Général du colloque (nsie2@yahoo.fr).
Les réponses seront communiquées aux intéressés durant le mois de mars 2016.
Peuvent soumissionner les enseignants-chercheurs ainsi que les praticiens, économistes, juristes et financiers de la zone CEMAC ou, en dehors de ladite zone, par les spécialistes particulièrement intéressés par les questions d’intégration, d’unification et d’harmonisation du droit des affaires.
