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La CJUE consacre pour la première fois dans cette décision un droit à l'oubli contre le plus célèbre des moteurs de recherche...

Notre image peut-elle être captée et/ou utilisée sans notre consentement? Notre droit à l'image est-il le même lorsque nous nous trouvons dans un lieu public?

A l’heure où la Cour de Cassation élargit les cas dans lesquels une assignation non valide est interruptive de prescription, qu’en est-il en matière d’infractions de presse ?

Le Conseil Constitutionnel valide l'extrême exigence procédurale du droit de la presse!

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 1er mars 2017, vient de préciser les contours de l’articulation « respect de la vie privée/débat d’intérêt général ».

L’élaboration d’une œuvre artistique fait intervenir de nombreux acteurs. Lorsque cette œuvre est mêlée au Web 2.0, de nombreux enjeux juridiques surviennent…

Dans un arrêt du 16 septembre 2014, la Cour de Cassation a considéré que des actes d’enquête n’étaient pas susceptibles d’interrompre la prescription de l’action en diffamation.

Les mêmes faits ne peuvent être poursuivis sur le double fondement de la loi sur la Presse du 29 juillet 1881 et de l’article 9 du Code Civil.

La personne poursuivie pour diffamation peut s’exonérer grâce à "l’exceptio veritatis". Cette exception est toutefois exclue dans certains cas, notamment lorsque les faits ont eu lieu il y a plus de dix ans…

Lorsque des propos diffamatoires sont diffusés sur Internet et sont accessibles aux internautes français, ces propos relèvent-ils nécessairement de la compétence des Tribunaux français?