Si la CAF vous refuse le versement de prestation familiale, renseigner vous ici pour consulter la position des cours de cassation, d'appel, du conseil d'état avant d'abandonner votre possibilité de recours. http://sites.google.com/site/cireloiretcher/Home
Lire la suiteLa précarité, la langue, les croyances, la culture de certains étrangers ont pour effet l'isolement face aux problèmes de santé. Le manque de titre de séjour n'est pas un obstacle pour se faire soigner !
Lire la suiteLe code des étrangers (CESEDA)et le code de la sécurité sociale encadrent leurs conditions d'accès. les restreignent même puisque que différents organes de justice ont condamnés l'interprétation des articles L, D 512 notamment faites par les CAF.
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Par labaye le 03/04/2022 à 16:56
je vous envoi ce mail jai envoiye les document de mes enfants nee au senegal ...
Par Sorasoraya le 07/01/2021 à 03:54
bonjour , je suis étudiante algérienne en L3 à paris ,j'ai déjà refait 1 fois ma ...
Par Jocelyne11 le 31/10/2020 à 03:07
EMPRUNT SANS FRAIS RAPIDE EN UN JOUR. Bonjour, Je suis Madame Jocelyne Duvivier vivant en ...