Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 316 300 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
25/12/2013 18:03

@Brahim,
Alors une signature se fait sur l acte je veux dire devant est c est celle de l APC et les deux autres se font derrière!!!et la dernière je veux dire la troisième c est celle des affaires étrangères!
Donc:
1-APC
2-DAIRA
3-MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SERVICE ETAT CIVIL MUNI D UN TIMBRE DE 20DA.

2 Publié par Visiteur
26/12/2013 10:06

bnjours esther pour moi j ai envoyé au snf a paris acte de mon naissance certifie et authentifie par le service d authentification meme etape pour mon acte passé de APC aprez DAIRA aprez ministere des affiares etrangeres service etat civil bien sur timbre de 20DA aprez j ai envoyé acte de naissance de mon pere de nante acte de mariage de mes parents de nante acte de mon grand pere paternelle delivrez par service de nante et acte de mariage de mes grand parent paternelle delevrie par service centrale de nante j ai envoyé livert famille de mes parent de service centrale de nante et de mes grand parent aussi delivrez par service centrale de nante j ai envoyé demande+formulaire+ccart consulaire de mon pere et mes grand parents+photocopie de passeport francais de mon pere et mes grand parent+photocopie de cin francais de mon pere et mes grand parent +2photos moi j ai envoyé mon dossier de demande de cnf le mois mars 2013 et le mois septembre 2013 j ai recuperez mon cnf aprez j ai fait la transcription de mon acte de naissance le 24/9/2013 et le 10/12/2013 j ai recu mon acte de naissance transcris de nante maintenant j attend mon passeport francais de la part de consulat d alger j ai un rdv le 16/01/2014 voila c est tout esther

3 Publié par Visiteur
26/12/2013 18:31

salam je veut savoir ça reste combien de temps l'enquete de consulat avec l'APC et pour l'envoyé de l'acte de naissance de la part de consulat? merci

4 Publié par Visiteur
27/12/2013 19:36

@alger
Merci beaucoup pour tes informations j ai dépassé 6mois donc je pense que ça va prendre plus de temps que toi mais j attend de toute façon j ai authentifier tt les actes voila mes félicitations pour tes papiers nchalah pour moi!!!

5 Publié par Visiteur
28/12/2013 10:04

Bonjour;
@alger est ce que je peux avoir ton adresse mail merci.

6 Publié par Visiteur
28/12/2013 10:15

bnjours esther
quand tu as demande cnf et quand tu as recu numero pourquoi esther toi et alger vous n avez pass passé comme nous par enquete authentification des actes civil etranger repond moi vite moi j ai demande cnf en avril 2009 jusqu au maintenat rien explique moi bien

7 Publié par Visiteur
29/12/2013 12:29

salut ts le monde, j'ai mon père qui possède de ts ses papiers Français( carte identité Française, passeport,carte consulaire, et la carte électoral), mais il n'a jamais demandé le CNF, sachant qu'il est né en France(Paris)en Septembre 1963? et ses parents ils furent pas marié c'est a dire en concubinage(une mère Française et père Algérien) , et après le temps ils ont séparé(ni acte de mariage ni livret de famille, alors je veux s'avoir comment demander le CNF de se cas de mon père. merci

8 Publié par Visiteur
29/12/2013 14:07

@Zidane,du moment ou ta grand mère paternel est Française tu a droit à la nationalité Française.tu formule une demande de C.N.F par filiation paternel,et,tu n'est pas obligé de prouvé la nationalité de ton père du moment ou c'est ta grand mère qui te l'a transmis par les liens du sang,faut juste prouvé ta filiation en vers ta grand mère,donc, j’espère juste que ton père est bien inscrit au registre d'état civil de Paris et que le nom de tes grand parents sont bien mentionné sur son acte de naissance.

9 Publié par Visiteur
29/12/2013 14:15

moi j ai recu un refus a cause que mes grand parent ne sont pas marie alors j ai recu un refus j ai attendu 3 ans apres j ai recu refus desole zidane

10 Publié par Visiteur
29/12/2013 19:43

merci Bibo pour votre repense, le problème que sur l'acte de naissance de mon père y a juste le nom et le prénom de mon grand père, il es déclaré juste par sont père,et alors mon grand père a donné un prénom pour mon père alors meme sa mère elle a ajouté un autre prénom par exemple (Faride-Michel)voila.le nom de sa mère n'existe pas sur son acte de naissance.et quand il a 9ans mon grand père et ma grande mère ils sont fais une reconnaissance de mon père au commissariat, c'est pour sa il a une carte d'identité comme c leur enfant, et il a eu sa carte identité au commissariat voila

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