Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 324 921 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
03/01/2014 17:57

salut à toute le monde je demande la dure du recours gracieux au pres de ministre de justice depuis Avril 2013

2 Publié par Visiteur
03/01/2014 20:23

bnjours bassma le probleme que mon enquete envoyé de consulat au snf a paris par valise diplomatique en fevrier 2013 est se que c est normal que le snf a paris na pas encore ouvrire mon enqute ca prend comb1 de temps pour que le snf ouvert l enquete

3 Publié par Visiteur
03/01/2014 20:36

bonjour,Je suis une jeune fille , âgé de 26 ans, célibataire, après le Dèce de ma grand-mere en 2012 j’ai découvert par hasard dans ses papier une carte d’identité national délivré en France ou il mentionne nationalité française, cette carte été établi le 17/02/1960au moment de l’indépendance de l’Algérie.et j ai trouvé aussi phtocopie de CNF de ma grand mere
J’ai envoyé un dossier solide (acte de naissance de ma grand mere de nante+phtocopie de sont CNF+sa cart consulaire+sont acte de mariage delivre par service centrale de nante+mon copie integrale +acte de naissance de ma mere +sont acte de mariage avec un formulaire de demande de CNF (article 21-26) en 2012 avec tous les papiers nécessaires, et malheureusement j’ai reçu un refus de consulat génerale de france a Alger le 15/12 2013.
Ou il mon écrit de dont que : Un certificat de nationalité française ne peut pas vous être délivré. En effet, vous êtes née à l’étranger de deux parents étrangers. Et que j’ai le droit de former un recours par courrier adressé à Madame le Garde des Seaux ou de saisir au tribunal d’instance.
Alors je ne sais pas vraiment quoi faire, si j’avais le droit pour quoi m’envoient-ils un refus et ou je vais m’adressé mon recours. Svp si vous pouvait m’expliqué ce droit et de m’orienté

4 Publié par Visiteur
04/01/2014 13:06

a dounia
lorsque votre défunte grand mère a acquis la nationalité française ; votre mère était mineure ou majeure?
Si elle était mineure vous avez le droit.et Allah a3lam

5 Publié par Visiteur
04/01/2014 13:58

dounia
oui comme il a dit djami01
si ta mère été mineur tu as droit alors fais un recours gracieux ne lâche pas si tu as droit

6 Publié par Visiteur
04/01/2014 14:44

slt basma , moi bientôt j'aurais 8 mois de puis que j'ai compléter mon dossier a ce jours ya rien , j'ai essayer d'appeler plusieurs foi ou service de nationalité né et établis a l’étranger aussi la même chose personne ne répond , je vais faire quoi , merci

7 Publié par Visiteur
04/01/2014 16:25

kali123
a mon avis tu as le memes cas que moi j ai envoyé mon dossier le mois de janvier 2013 en juin j ai recu le N de dossier + un complement de document
et le memes date une demande d enquette est envoyé au consulat
le consulat a attendait 6 moi pour envoy" les demande de document au état civils en algerie.
l état civil a répondait 2 jours après
a ce jour chaque fois j appelle il me répondent qu ils attende la réponse de consulat .
alors ne t enquette pas ce mois ci ou le mois prochaine nos dossier entre chez le redacteur in chaellah

8 Publié par Visiteur
05/01/2014 03:50

salu tout le monde.voila jai retrouvé un cnf de ma mère qui datte davant ma naissance.elle na ni passeport francais ni cni francaise et je voulais savoir si je peut faire une demande de cnf avec le tien si oui comment.sil vous plait repondez moi avec precision

9 Publié par Visiteur
05/01/2014 03:50

salu tout le monde.voila jai retrouvé un cnf de ma mère qui datte davant ma naissance.elle na ni passeport francais ni cni francaise et je voulais savoir si je peut faire une demande de cnf avec le tien si oui comment.sil vous plait repondez moi avec precision

10 Publié par Visiteur
05/01/2014 18:07

allahou akbar
comme ta mère a eu son cnf avent ta naissance ou même pendent ta majorité tu es francisa tu as droit .
prépare ton dossier complet
et envoie le au service de la nationalité

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