Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 324 890 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
12/01/2014 22:45

Anti ou Zahrek je connais des gens qui on eu leur CNF 6mois après l'enquête et d'autre ----) comme Moi qui on eu leur CNF 3ans après l'enquête Koulchi AZHAR il on une façon illogique de Travaillé mais si tu a le droit ne tkt pas voila Bonne chance

2 Publié par Visiteur
13/01/2014 09:41

bnjours hich kifah aprez enquete nasstanaw 6 mois a 3 ans pour moi mon enquete envoyé part consulat de oran depuis janvier 2013 par valise diplomatique mais kif j appele le snf a paris leme chansson en attend votre acte de naissance pour moi j ai un numero ..../2012 quand mon dossier rentre chez redacteur

3 Publié par Visiteur
13/01/2014 12:34

slt aidez moi SVP merci. tou le monde ton dossier chez redacteur quoi redacteur as que cnf combien de tem chez le redacteur merci.

4 Publié par Visiteur
13/01/2014 22:18

slt aidez moi SVP merci. tou le monde ton dossier chez redacteur c'fait dossier complet as que l enquette positive quoi redacteur as que cnf et refus combien de tem chez le redacteur merci.

5 Publié par Visiteur
13/01/2014 22:21

Bonjour,

Je vous explique mon problème: je dois me marier dans quelques mois et dans le dossier de mariage, on me demande un extrait de naissance venant de Nantes.
Je suis arrivé d'Algérie à l'âge de 15 ans, mon père est français et né en France, ma mère est française et j'ai tous mes papiers français.
J'ai donc demandé un certificat de nationalité française au Palais de Justice de ma ville qui m'a été refusé au motif que je ne présentais "aucune titre à la nationalité française", et qu'"aucun document ne permettait d'établir une filiation à l'égard d'un quelconque ascendant français". J'ai été bien sur surpris de cette décision.
J'ai donc effectué un recours auprès du Ministère de la Justice et cela fait un mois que j'attends.
Mais le problème c'est que le mariage est prévu pour début septembre et je me retrouve coincé et j'ai peur de devoir tout annuler. J'ai même demandé à la mairie s'il était possible, en attendant, d'accepter dans le dossier de mariage mon extrait de naissance algérien en attendant de recevoir celui de Nantes, on m'a dit que c'était contre la loi et que je pouvais essayer de demander cela au Procureur de la République.

Si quelqu'un s'y connait, j'aurais besoin d'un peu d'aide.
Merci par avance pour vos réponses.

6 Publié par Visiteur
13/01/2014 22:25

j'ai absolument tous mes papiers qui attestent que je suis français.
j'ai oublié de dire que j'ai ce problème parce que mon père a oublié de m'inscrire à Nantes quand nous sommes arrivés en France.
je pense juste que le Palais de Justice n'avait pas envie de traiter mon dossier et qu'il me force donc à faire un recours et à attendre une éternité pour avoir une réponse.

7 Publié par Visiteur
13/01/2014 22:44

slt hassan as que les dossier complet entreront chez le redacteur as que l enquette positive le redacteur as que soit refus soit cnf aidez moi SVP merci.

8 Publié par Visiteur
13/01/2014 22:47

slt tou le monde combien de temp dure la transcription d'un acte de naissance surtou quand l'enquéte est faite et qu'on vous demande la copie de carte didentité

9 Publié par Visiteur
13/01/2014 22:49

bnjours sofian puisque ton dossier chez redacteur sans passé a enquete a APC alors c est negatif refus mais c est votre dossier passé chez redacteur et enquete bien passé alors soit refus soit positif bon chance hassance asque enquete est bien passé a APC sinom alors desolé un refus

10 Publié par Visiteur
13/01/2014 22:55

merci pour la riponse hassan mon par adopti en l'algeri parents inconnus inscrit a l'état civil l'APC alger centre et inscrit a letat civil nantes quia recu les nom et prènoms francais et inscrit a l'état civil de nantes ok bon adoptè legitimement en 1962 par juje du tribunal d' alger par famil algerian inscrit a letat civil nantes papa adoptiv ok as que les dossier complet entreront chez le redacteur mi le redacteur sa dipons soit refus soit cnf ana roht l'APC l'enquete de consulat avec l'APC mazal mi japplez paris mon dossiè est chè le rèdacteure untde.

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