Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 316 288 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
03/02/2014 00:29

bounjour tou le mende j'ai dèplaser vers l'APc ils sont dire que le consulat n'apas donner des nouvelles pour l'enquete mis mon dossier chez le redacteur depuis octobre c'fai 4 moi mon dossier cher le redacteur mais je suis inscrie a l'etat civil de nantes j'ai ve demander est-ce-que l'enquete doit étre faire au nantes j'ai le nom d'origine francais mais je suis adopter en algerie mais a la fin j'ai rien cemprer jusku'a momemt svp.

2 Publié par Visiteur
03/02/2014 10:02

SOFIAN
SI TU ES INSCRIT A NANTES ET TU ETE ADOPTER PAR DES FRANÇAIS ALORS TON DOSSIER A PAS BESOIN D ENQUETTE NE T ENQUETTE PAS CAR ILS SAVENT TRES BIEN LEURS TRAVAIL

3 Publié par Visiteur
03/02/2014 10:53

bnjours sofian puisque ton acte de naissance se trouve a nante et tu est adopte par des francais alors le snf a paris na pas besoin de faire enquete pour ton cas ecoute khoya enquete juste pour les acte civile etragnere mais puisque ton acte de naissance et francais alors le snf a paris na pas besoin de faire a toi enquete sofian walah soyez sur nta khoya walah l3adim imadolak cnf kho ne part pas a APC hamdolah car toi ton acte de naissance et a nante moi aussi mon acte de naissance se trouve a nante le snf a paris na pas fait enquete pour mon acte de naissance puisque moi aussi je suis enfants adopté par une mere francaise ester calvan 12 mois madoli cnf meme pour moi le snf a paris ma demande jujement mais je lui explique se jujement n existe pas chez nous aprez le snf a paris a contactez nante galolhom kolach walah kho imadolak cnf plus vite possible chez redacteur il ya bq de retard car il ya bq de dossier pour mon dossier restez chez redacteur 8 mois aprez madoli cnf sofian toi kho vous etes pas comme les autre cat les autres sont acte de naissance et algerienne donc ate etrangere lazam le snf a paris idire authentification dyal had acte pour voir si se acte et vrai bon chance kho

4 Publié par Visiteur
03/02/2014 13:16

bnjour basma et alger-la blanche je remercè-vous pour votre rèponse mon histoire est que je suis nè a 1959 a alger centre avec des parents inconus et je suis adopter a 1962 par une famille algeriennes qu'ils ma donnè le nom de sen famille au mème temps j'ai le nom d'origine francais qui inscrie a l'etat civil a alger dans le registre èuropeenne et inscrie a l'etat civil de nantes j'ai dèplaser vers l'APc ils sont dire que le consulat n'apas donner des nouvelles pour l'enquete mais mon dossier chez le redacteur depuis octobre c'fai 4 moi mon dossier cher le redacteur est-ce-que l'enquete doit étre faire au nantes aidez moi merci bouqou .

5 Publié par Visiteur
03/02/2014 13:29

moi aussi j'ai l'acte de naissance transcris a Nantes mais j'ai poser la question a une opératrice elle ma dit que mon enquête se fait a l'APC de votre lieu de naissance c pas a Nantes mon dossier et envoyé 03/2012 numéro de dossier 02/2013 et mon APC a rien ressu pour mon authentification de mon acte ???????

6 Publié par Visiteur
03/02/2014 15:19

bnjours sofian et MIMOU ecoute bien mon histoire moi aussi mon acte de naissance et transcris a nante mais quand j ai demande mon CNF j ai envoyé celui de alger et quand j ai contactre APC la snf na jamis demande authentification de mon acte de naissance algerienne aprez 6 mois j ai contactez le snf a paris qui ma dit mon dossier chez redacteur j etait inquete puisque mon enquete n est pas fait a APC de mon lieu de naissance et quand mon dossier rester 7 mois chez redacteur j ai oblier un peux histoire de CNF aprez 4 mois j ai apelez le snf a paris la dame ma repondu que ona fait la dicision pour ton dossier attend convocation de consulat aprez 1mois et 20 jours j ai recu convocation ecrit retrait de votre CNF et quand j ai recu CNF ils sont ecrit le greffier en chef du service de la nationalité certifie sur le vu des piesces suivantes acte de naissance de l'interesse delivre par le servuce central d'etat civil (a nante) donc le snf a paris na pas fait enquete sur mon acte de naissance par contre moi j ai envoyé acte de naissance de algerie et le snf a demande mon acte de naissance a nante voila c est tout ...pour sofian tout est clair c est tu as envoyé ton acte de naissance de algerie le snf va demande ton acte de naissance a nante comme mon cas mais si tu as envoyé quand tu as demande ton CNF acte de naissance de nante tout et clair le snf il va pas demande ton acte de nante car tout papier francais ils sont pas besoin d authentification le snf fait enquete juste sur acte de naissance etranger(algerienne -tunisienne-marocaine-senegalise......) comme dit alger-la blanche

7 Publié par Visiteur
03/02/2014 16:46

A khaled-lyoun merci beaucoup d'avoir répondu mon frère alors l'opératrice elle m'a pas dit la vérité en tous les cas en sera jamais de quelle façon ils posséder sencerment je suis inquiet pour mon cas

8 Publié par Visiteur
03/02/2014 18:15

slt khaled-lyoun merci pour la rèponse alore moi aussi mon acte de naissance et transcris a nante et j'ai envoyer mon acte de naissance a nante et une (copie intégrale)de l'acte de naissance de l'etat civil d'alger plus les documonts suivant . _copie conforme délivrée par l'hopital mustapha d'alger -attestation délivrée par la wilaya d'alger direction de l'action sociale et de la solidaritè. j'ai envoyer mon dossier le 17/12/2012 et recue le numèro du dossier ......2012 plus ils sont demander les pieces suivantes. -(en photocopie)d'un piese officielle d'identité algerienne - acte de naissance des parents adaptifs -acte de maraige des parents adaptifs -acte de naissance des grands parents paternels -certificat de non inscription à l'acte de maraige au registre de l'etat civil de la commune des grands parents paternels -procès verbale de notification jai' pas trouver le gugement d'adoption la date envoyè le 23/04/2013 mais j'ai pas recu le formulair jusku'a momemt mais dossier chez le redacteur merci ttouuuu lemond

9 Publié par Visiteur
03/02/2014 20:29

bonsoir mes amies a propos de mon cas j fait une demande au chateaux des rentier pour qu'il macorde la nationalité je les demander par mon pére parce que il a servi comme apeller au service national au temp de guerre maintenant mon pére mort mais moi ce que je voi sur la loi j le droit a l'avoir apres j envoyer un dossier un chateau des rentier apres 6 moi j reçu mon num de doss apres les autres 6 moi j reçu un refus mais maintenant j former un recours gracieux alors svp aider moi dit moi si j le droit pour l'avoir ou non mon grand pére aussi avant qu'il meurt il a 2 terain la bas en france maintenant j'atent la repense de mon recours il a plus de nouvelle aller bonne soiré est merci

10 Publié par Visiteur
03/02/2014 20:29

bonsoir mes amies a propos de mon cas j fait une demande au chateaux des rentier pour qu'il macorde la nationalité je les demander par mon pére parce que il a servi comme apeller au service national au temp de guerre maintenant mon pére mort mais moi ce que je voi sur la loi j le droit a l'avoir apres j envoyer un dossier un chateau des rentier apres 6 moi j reçu mon num de doss apres les autres 6 moi j reçu un refus mais maintenant j former un recours gracieux alors svp aider moi dit moi si j le droit pour l'avoir ou non mon grand pére aussi avant qu'il meurt il a 2 terain la bas en france maintenant j'atent la repense de mon recours il a plus de nouvelle aller bonne soiré est merci

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