Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 316 282 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
29/01/2014 21:15

c'fai palisir lyly 100000000000000000000000000000000 mobrouk hakda 3atitina امل.

2 Publié par Visiteur
29/01/2014 23:42

lyly
mebrouk 1000 mebrouk

3 Publié par Visiteur
29/01/2014 23:46

SAMIR
SI TOI OU TA FEMME VOUS AVEZ LA NATIONALITE francaise tu peux demandé l transcription de ton fis mineur et avec son acte de naissance de nantes et le livret de famille de nantes tu peux demandé un passeport et une carte a ton fissi non il faut que t attend que tu recois ton cnf et ton livret de famille transcrit a nantes

4 Publié par Visiteur
30/01/2014 11:46

merci bassma pour la reponse mais jaime savoir est se que le consulat va demande livert de famille de mon fils et sans acte de naissance transcris a nanteje demande le passeport francais de mon fils avec sans cart francais identique est se que le consulat ne demande pas sans CNF asque avec mon CNF sa suffit moi et francais par filiation de ma grand mere isabelle makarof ma mere a recupere sont cnf le moi fevrier 2013 reponde moi bassma et 100000000 mabrouk lyly15000

5 Publié par Visiteur
30/01/2014 11:57

J AI pas trop comprit mais si tu as ton cnf il y a pas de problème pour les enfants mineurs tu peux faire la transcription des actes civil et de marige pares tu demande les passeport et le visa pour ta femme
mais si ta demande de cnf est en cour tu ne peux pas faire le passeport pour ton fils il faut attendre

6 Publié par Visiteur
31/01/2014 10:37

Tapez votmajid je suis algerien né en 1958 a berkane maroc de pére algerien (français )a lépoque et de mere marocainne je reçois mes actes de naissance de nantes et de berkane ou c'est marque sur celui de nantes de pére francais et sur celui de berkane c'est inscrit nationalite la mienne française. jai entame une demande de reintegration de la nationalite francaise au sce concerne chateau des rentiers paris en 2008 avec l'envoi bien sur de mon acte de naissance(nantes). apres 02mois jereçois une convocation de la part du consulat de france D'oran jour J bien costumé arrive au consulat a7h30 avant l'heure l'acceuil d'abord n'est pas chaleureux comme si on demandait l'aumone sans oublier la fouille et sans portable.rentrant chez un certain mr;x ce dernier me remet le certificat de nationalite francaise plutot je m'excuse il me remet les papiers que j'ai envoye a (1) chateau rentier et comme reponse je vous rappele que ce service (1) n'est pas competent pour connaitre de toute demande de reintegration ou d'acquisition de la nationalite française procedures dont la plupart presupposent une RESIDENCE EN FRANCE DU DEMANDEUR ..EST CE QUE J'ai droit a la nationalite française pour rolmag visiteur du 24/01/2014 moi c'est inscrit sur mon acte de nantes csl oujda au lieu de col signification allah ya3lem

7 Publié par Visiteur
31/01/2014 15:01

a lyly 15000
et voila très comptent pour toi ,tu nous a bcp souffert mdr ,mais bien tout mes félicitations.et merci a toi aussi

8 Publié par Visiteur
01/02/2014 10:36

bnjours bassma ou bien zahir ou bien linda pour mon cas j ai envoyé mon dossier le mois 17/9/2012 par DHL qui est arrivé au snf a paris le 18/9/2012 j ai recu mon numero le mois decembre 2012 ..../2012 aprez mon enquete est bien passé et envoyé par le consulat de france au snf a paris depuis mars 2013 le probleme a chaque fois j appele le snf a paris me disent meme chanson de abdelhalim hafid en attend toujours votre enquete j ai contacte le consulat par la 3 eme fois meme reponse monsieur authentification de votre acte de naissance et envoyé par valise diplomatique au snf a paris depuis mars 2013 a vous de contactez le snf a paris et quand j ai explique tout ca a la dame operatrice au snf a paris ma repondu que ona pas encore mise a jours il ya bq de retard au niveau de enquete ona un retard de 1 ans donc puisque ton enquete envoyé depuis mars 2013 cotactez nous en mars 2014 pour que ton dossier soit chez redacteur repond moi svp bassma est se que normale se retard pour mon frere sont enquete et passé en janvier 2013 lui a envoyé sont dossier avant mois le juin 2012 mon frere a contacter le snf a paris hier operatrice a lui repondu que sont dossier enfin chez redacteur explique moi bien se retard la car 1 ans(12mois) aprez enquete il faut attendre que nous doddier soit chez redacteur si bq comme ma explique la dame notre enquete sera ferme et n ouvre que de passé 1 ans c est bq bazaaaaaaaaf

9 Publié par Visiteur
01/02/2014 10:43

pour moi je suis francais par filiation ma grand mere francaise gawriya (pas arabe)marie avec mon grand pere ma mere a recupere sont cnf j ai envoyé dossier solide (contient meme acte de mon arriere grand pere henri colin et mon arriere grand mere Denise Foubert et acte de ma grand mere isabelle colin delivre a paris et aussi ma mere laurie adahiri) j attend votre reponse

10 Publié par Visiteur
01/02/2014 11:03

FAYCEL
oui si tout normal c est vrais ils ont de retard
mais ne t enquette pas comme ton enquette est envoyéle moi de mars bientot entre chez le redacteur memes pour un an de retard et apres 2 A 6 mois TU AURAS TON CNF
Alors cette été tu seras francais oficiellement
bonne chance et patien

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