Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 324 672 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
09/07/2014 00:47

bnjours esther bien dit
moi je suis ne au maroc a oujda j ai recu un refus malger que mon pere francais d origine algerinne(oran) ma mere marocain (oujda) a couse de enquete de apc(lbaladiya) de oujda ils sont ecrit samir fils de mohammed avec 2m au lieux de samir fils de mohamed je suis deplace a apc ils sont dit assmah lina (donner pardonne )mais se faut ma donner anulation de mon cnf sachant que ma soeur a recu sont cnf qui est née a rabat (maroc) apc de oujda c est l apc de la merde si vous avez un enquete deplacer a apc pour voir c est enquete et bien passe mon cousin de alger aussi recu un refus ca dans sont enquete apc de alger ecrit dans sa date de naissance 08/03/1983 au lieux de 18/03/1983 donc lui a recu un refus et sont frere a recu sont CNF fait attention au enquete je ne sait pas pk apc fait cette erreur je crois apc fait se erreur comme sa pour annulation de notre cnf (alhassade) moi je suis entrain de faire mon recours gracieux attention a enquete et acte de naissance mariage c est ecrit mohamed sa différent a mohammed avec 2m
saha ftorkom apc de oujda c est mon probleme de annulation de mon cnf repond moi bassma ou bien esther est se que j ai le droit de suivre apc au tribunal de oujda a cause de se probleme mohammed je suis nerve j ai recu refus le mois juin et ma soeur le mois juin recu sa CNF je comprend wallo ana madoli refus et ma soeur sont CNF ona recu resultat au consulat de france a fes (oujda suive le consulat de france a fes)en meme jours ana refus a cause de mohammed et ma soeur recu cnf car dans sont enquete ecrit foulla fille de mohamed avec seul m

2 Publié par Visiteur
09/07/2014 00:55

"je vous remercie infiniment pour votre aide Esther et Besma . Besma je vais enregistrer votre Email en cas ou j'aurais besoin de toi ok? merci pour la deuxième fois

3 Publié par Visiteur
09/07/2014 11:04

oujda-maroc
le snf cherche la petite pete car s arrive des petit erreurs surtout dans des prénoms comme mohamed Mouhamed ou mohammed .
il y a des cas ou le snf demande un deuxième enquette comme dans le cas de ma préférer sisi que je la souhaite un bon ramadan .
de toute façon tu vas rien gagne en allant au tribunal fait un recours et joint la copie de cnf de ta sœur et bon ramadan

4 Publié par Visiteur
09/07/2014 14:48

bonsoir basma c'est quoi cette histoire authentifie est ce qu'il ya une lois qui leur permette de refuse a cause d'erreur sur les acte sachant bien que ces erreur c'est les agent des apc qui les font parce que il écrive les prénom traduit en arabe en français parce que Mohammed ou Mohamed CA s’écrit la mémé chose en arabe
mois je pense qu'il doit vérifie les signature et les numéro des acte pas demander une 2 fois les actes car en demandant une 2 fois les acte c'est possible qu'on aura des erreur ça dépend de l'agent de l'apc au moment ou il rempli l'acte
ou bien ya une 2 solution normalement l'apc avant qu'elle envoi l'acte nous convoque afin de juger soit même si'il ny ya pas ce genre d'erreur

5 Publié par Visiteur
09/07/2014 14:53

dit moi basma ce genre de refus c'est facile de faire le recours est ce qu'on aura le cnf des qu'on fait un recours au ministère de justice recours gracieux ou bien il faut engager un avocat
et quelle sont les pièce qu'on envoie on refait un autre acte de naissance ou on demande a l'apc d’écrire une justification et est ce que l'apc dira la verite qu'elle a fait erreur

6 Publié par Visiteur
09/07/2014 15:55

malheureusement un recours c est un recours. sauf que une erreurs comme cela c est facile il auras son cnf
pour l enquette l agent de apc ne peux pas te convoquer car normalement si secret mais si tu connais quelqu un la bas il te le dit que ils ont reçu et quelle date

7 Publié par Visiteur
09/07/2014 16:14

@Basma,
Bonsoir, j'ai fait la dde (par filiation) en Juin 2012, j'ai reçu le Numéro en Janvier 2013.
J'ai répondu au mois de sept 2013 (avec complement doc).
Le 15 décembre 2013 j’appelle le snf qui m'informe que le dossier est transféré chez le rédacteur. Depuis, j'appelle tous les mois et j'ai tjrs la même réponse. c'est normale, je doit faire intervenir un avocat? que dois je faire.
Merci pour votre réponse

8 Publié par Visiteur
09/07/2014 16:42

C EST NORMAL SA-DUPENT DE RÉDACTEURS PATIENT ET CHAQUE FOIS DEMANDE C EST PREND COMBIEN DE TEMPS CAR DEPUIS LE MOIS DE DÉCEMBRE .

9 Publié par Visiteur
09/07/2014 16:52

bnjours bassma
j'ai demande mon cnf en avril 2011 j'ai recu mon numero en fevrier 2012 puis j'ai recu un refus le 07 juillet 2014 au motif que mon pepe et celebataire dans sans acte de naissance que j'ai recu de nante car mon pere na pas fait la transcription de sont acte de mariage a nante ils sont me demander de former un recours adressé a madame le garde des sceaux , ministre de la justice ( 13 place vendome 75042 paris cedex 01 ) aidez moi bassma pourquoi paris ma donner refus de mon cnf a cause que mon pere na pas fait la transcription de sont acte de mariage a nante qui se que je doit faire aidez moi c est urgent

10 Publié par Visiteur
09/07/2014 17:54

mon cas de demande de nationalite par filiation paternelle j'ai fait la demande en 2012 et j'ai recu le refus en 2014 au motif qu'il y'a difference de date de naissance de mon defunt pere tant sur son acte de mariage et mon propre acte de naissance pour rectifier c fautes commise involontairement j'ai proceder a la rectification par voie de justice et remet les dates de naissance normalede mon pere aux endroit ou elle etait fausses apres j'ai fait un recour au moi de avril 2014 a madamele garde des sceaux ministre de la justice et apres j'ai un lettre de rappele le moi de juin 2014 et a ce jour j'ai rien recu de reponse je vous pris en consequence de bien vouloir si les autorites competente

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