Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

fina bouba est ce que tu as reçu une acuser de reception de ton envoie de courier recommandé au CNF ? si oui alors patience.

Bonjour, voila j'ai reçu mon numero CNF au mois de mars 2010, et depuis j'ai rien reçu, alors s'il ya quelquin qui peut me dire combien de temps attendre pour avoir une réponse a ma requette , et merçi d'avace Dahbia

Salem Mer Kacem,ma mère est d origine algérienne née au Maroc elle recoi son extrait de naissance du Maroc motionner algérienne française,il ya environ 1 ans elle a reçue une copie intégrale de Nantes,elle a presque le même cas que vous,alors svp vous pouvez me donner des informations est ou s adresser pour avoir la cnf,j ai envoyer une demande au tribunal d instance a paris il ya 6 mois mais j ai rien reçue.merci d avance

Salam, azul, bonjour,

Je pense que le délivrance d'un CNF pour Kacem ne peut avoir lieu selon f'hamti sauf si cette merveilleuse mère soit française musulmane et non pas FMA ( Française musulmane d'Algérie ) née au Maroc. avant 1962.

Je m'explique,

L'article 32-3 s'adresse à tout Français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d'un État qui avait eu antérieurement le statut de département ou de territoire d'outre-mer de la République française, conserve de plein droit sa nationalité dès lors qu'aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet État.

A mon avis, cet article ne concerne pas Kacem ni la mère de Kacem tout simplement parce que le MAROC ainsi que la TUNISIE sont des protectorats et non pas de tout un département ou un territoire outre-mer de la république française !

Effectivement, il s'avère à travers le comportement du SCEC Nantes que les français musulmans par filiation nés en Tunisie ou au Maroc avant l'indépendance de l'Algérie et qui ont conservé leur domicile sur ces territoires se voient délivrer leur actes de naissance du service d'état civil de Nantes et ne perdent pas à titre exceptionnel ( non déclaré publiquement ) la nationalité française.

Pourquoi ce droit est transformé en exception ?

Parait-il la gestion de l'état civil dans les protectorats était avec trois registres dont le détail est comme suit :

1)- Un registre d'état civil de droit musulman ou local ( Autochtones Tunisiens ou Marocains parce que cette nationalité existe malgré la présence réglementée des français )
Le cas de Kacem par exemple : Ce dernier on le trouve pas au registre du SCEC de Nantes ( avant le CNF bien sur ) parce que il a la nationalité marocaine par contre sa mère si elle est née au MAROC est inscrite d'office au SCEC de Nantes parce elle française musulmane et non pas ( FMA ) !

2)- Un registre pour les étrangers autres que les français !

3)- Un registre exclusivement pour les nationaux français ( Origine Europe ou Algérie ….. )

Étant, les français musulmans nés et qui résidaient aux protectorats étaient enregistrés au 3eme registre réservé aux nationaux français sans distinction à ceux de l'Europe,
Étant, les français musulmans nés et qui résidaient aux protectorats n'étaient pas soumis au droit local parce que sont considérés des étrangers vis-à-vis de la législation pratiquée aux protectorats soit Tunisienne ou Marocaine donc systématiquement sont des français musulmans et non pas ( FMA ) et ont le même statut que les européens ( c'est à dire droit commun sans aucune déclaration ou autres procédures ...) .

Si cette merveilleuse mère est une native du Maroc, le CNF de Kacem me parait logique et correct malgré que la majorité des guichets de l'administration française ne veulent pas dévoiler cette brèche de plein droit à la nationalité française pour les français musulmans nés aux protectorats.

Si je me trompe corrigez-moi SVP !

RECTIF :

Je veux dire : donc systématiquement sont des français musulmans et non pas ( FMA ) sont soumis au même statut que les européens ( c'est à dire droit commun sans aucune déclaration ou autres procédures ...) .
sont soumis

je suis nee en 1957 à oujda maroc mon acte de naissance retire aun niveau de nantes porte la mention naissance française en marge et meme la nationalite de mes parents est française, puis je demander un certificat de nationalite française, si oui quelle est la procedure à suivre et peut on se rapprocher d un cabinet d avocat s occupant de ces cas. merci de me repondre

c'a prend bcp de temps ce papier

norlane g le méme probleme que vous svp on aime conaitre comment faire et à qui adrésse t- on?pout avoir le certificat français

fils et tetit fils ancien s combattant francais je recois mon extrait et celui de mon pere de nante jai cni et passeport francais je vote mais pas de cnf .j ai copie cnf du pere et du grand pere loi de mars 44 et 10 aout 1927.je suis bloque pour transcrire mon mariage on exige cnf

Bonjour Messieurs Kacem et Amiar;
Je suis moi aussi dans la même situation seulement né au Maroc en 1956 d'un père Algérien et d'une mère Marocaine, je voudrais savoir Mr Kacem qu'est ce qu'est inscrit sur le CNF qui vous a été délivré c'est à dire sur quelle base?