2010

Deux formes de réintégration sont prévues par la loi: par déclaration ou de plein droit, par décret ou selon la faveur de l'administration.

Une loi de mars 2006 rappelle les conditions minimales à l'acquisition de la nationalité. En plus des documents et autres formalités administratives, le degré d'assimilation est la première des conditions à être "apprécier" par les autorités compétentes.

Vous trouverez dans cet article, des tableaux résumant simplement ce qui suit : I L’entrée en france: La réglementation 1.Présentation du Code d’entrée de séjour et du droit d’asile 2.Le droit d’asile 3.L’admission de plein droit 4.L’admission exceptionnelle 5.Le refus de l’admission // II Le séjour : Les principaux titres de séjour et leurs enjeux 1.Les différents types de titre de séjours 2.Les enjeux selon les titres de séjour.

Les cartes de séjour temporaire vie privée vie familiale ainsi que salarié peuvent être obtenu de plein droit ou sur le pouvoir discrétionnaire des préfets. Selon ces conditions, vous pouvez aussi prétendre aux prestations de la CAF