Derniers articles

Publié le 24/01/17 Vu 2 410 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les garanties du bailleur lors de la conclusion du bail : l’assurance loyers impayés

L’assurance Loyers impayés également appelés « garantie des loyers impayés » (GLI) sécurise les revenus du propriétaire bailleur et le garantit contre les risques locatifs : loyers et charges impayés, détériorations immobilières, frais de contentieux (en défense et recours) voire parfois le départ prématuré du locataire.

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Publié le 21/05/15 Vu 2 407 fois 0 Par Franck AZOULAY
La déspécialisation plénière en matière de baux commerciaux

La déspécialisation plénière permet au locataire d’adjoindre à l’activité initiale une ou plusieurs activités supplémentaires, voire de modifier totalement la destination du bail.

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Publié le 05/02/15 Vu 2 405 fois 0 Par Franck AZOULAY
L’interdiction des pratiques discriminatoires dans le choix du locataire

En présence de pratiques douteuses pouvant relever de la discrimination, il appartiendra au locataire de rapporter les éléments laissant transparaître des pratiques discriminantes de la part du bailleur.

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Publié le 28/11/14 Vu 2 388 fois 0 Par Franck AZOULAY
La réforme des missions du mandataire ad hoc du syndicat

Le mandataire ad hoc voit son rôle de prévention des difficultés renforcé, lui qui avait un rôle d’observateur est élevé au rang d’acteur à part entière.

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Publié le 18/01/19 Vu 2 364 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le refus de renouvellement du bail commercial

Le droit à une indemnité d'éviction est une prérogative d'ordre public pour le locataire en cas de congé avec refus de renouvellement du bail commercial. (C. com., art. L. 145-15)

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Publié le 03/02/17 Vu 2 289 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le crédit relais immobilier

Un propriétaire peut vouloir acquérir un nouveau logement sans toutefois avoir vendu l’ancien logement dans lequel il habitait. Pour cela, il lui est possible de recourir à un crédit relais.

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Publié le 15/01/15 Vu 2 249 fois 0 Par Franck AZOULAY
Validité d’une décision d’assemblée spéciale en l’absence de syndicat secondaire

La possibilité d'autoriser la réalisation de travaux limités à un bâtiment n'est pas nécessairement subordonnée à l'existence d'un syndicat secondaire

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Publié le 15/06/15 Vu 2 248 fois 0 Par Franck AZOULAY
Assurance vie et droit de rachat

Le souscripteur a l’initiative de son engagement et demeure logiquement libre de décider de retirer les capitaux accumulés avant le dénouement du contrat.

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Publié le 23/04/15 Vu 2 187 fois 0 Par Franck AZOULAY
Possibilité de résilier chaque année son contrat d’assurance emprunt

L'assurance d'un prêt immobilier n'est pas obligatoire, mais l'organisme prêteur peut l'exiger, en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l'invalidité.

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Publié le 18/01/19 Vu 2 182 fois 0 Par Franck AZOULAY
La Rémunération de l’agent immobilier

Dans quelles conditions l'agent immobilier sera réglé de sa commission

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