Obligations de l'entrepreneur et respect de la commande du maître d’ouvrage

Publié le Modifié le 12/05/2016 Vu 4 376 fois 1
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La réalisation des travaux effectués par l'entrepreneur est soumise à la volonté du maître d'ouvrage manifestée par la commande passée.

La réalisation des travaux effectués par l'entrepreneur est soumise à la volonté du maître d'ouvrage mani

Obligations de l'entrepreneur et respect de la commande du maître d’ouvrage

La réalisation des travaux effectués par l'entrepreneur est soumise à la volonté du maître d'ouvrage manifestée par la commande passée. 

Toutefois, la volonté du législateur, et celles d’autres sources normatives tout aussi  influentes, placent bien souvent l’entrepreneur face à des exigences contraires.

En effet, l'article 8.2 de la norme AFNOR fait de l'entrepreneur un responsable de la qualité des matériaux fournis ainsi que l'utilisation qui en faite (CA Paris, 27 janv. 2000, pour l'emploi d'un bois inapproprié  ; CA Rouen, 21 juin 1988, pour l'emploi de mauvais matériaux d'isolation phonique).

En outre, l'entrepreneur n'échappe pas à sa responsabilité lorsque les travaux réalisés avec ses matériaux sont effectués par d'autres (CA Paris, 17 mars 2000) ou qu'ils sont le choix du maître d'ouvrage ou de l'architecte.

Ainsi, afin d'écarter sa responsabilité, l'entrepreneur doit veiller à poser des réserves sur les choix des matériaux du maître d'ouvrage ou être en mesure de les vérifier (Civ 1re., 23 févr. 1983).

Lors de la réalisation des travaux, l'entrepreneur doit suivre les prescriptions contractuelles (Civ, 3e., 27 févr. 2001) du maître d'ouvrage qui, bien souvent, transfèrent son autorité à un architecte.

L'inexécution des ordres de service peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat. 

Ainsi, celle-ci peut aussi ouvrir la faculté au maître d'ouvrage, créancier de cette obligation, de demander en justice d'être autorisé à la faire exécuter par ses soins conformément aux termes de l'article 1144 du Code civil (souvent le cas face à un abandon de chantier).

Toutefois, sans manquer à veiller au respect des stipulations contractuelles, l'entrepreneur doit tenir compte des règles de l'art qui correspondent à ce que le maître d'ouvrage est en lieu d'attendre à la fin des travaux (CA Toulouse, 5 avr. 1993).

À titre d'exemple, un entrepreneur a été condamné pour ne pas avoir respecté les différences de couleurs d'un enrobé (CA Douai, 31 mai 2005) ou encore, avoir manqué aux règles de l'art bien qu'il agissait bénévolement (CA Agen, 3 avr. 1996). 

Il est important pour les entrepreneurs de respecter à la fois :

  • la volonté du maître d’ouvrage,
  • la volonté du législateur, et
  • les exigences des sources normatives reconnues, par exemple l’AFNOR.

Je reste à votre entière disposition pour toute action ou information (en cliquant ici).

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1 Publié par Visiteur
11/11/2015 09:49

Merci pour cet article. Je suis entrepreneur et votre article me fait part de ce que je dois faire au niveau juridique. Mais je ne suis pas arrivé à mon stade sans l’aide de Mélanie de gagnersonargent.fr. En tout cas, pour plus d’informations, je vous enverrai un commentaire. Encore merci.

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