Jean de Valon, Avocat
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CIRCULATION ROUTIERE
la fait pour la victime passager d'avoir connaissance du fait que le conducteur est sans permis pour conduire à une exclusion de garantie
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Par dirini le 18/11/2015 à 03:46
Une chose inerte peut etre responsable d'un accident si la victime prouve son implication et ...
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Par grainesdamour le 07/05/2014 à 23:59
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